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FRANCE. Ministère du logement ; FRANCE. DGUHC | Paris : Ministère de l'Équipement, du logement, des transports et de la mer | 2001Cette brochure présente de façon simple le contenu des dispositions relatives à la loi SRU. Elle présente également les mesures intéressant de façon plus spécifique les communes rurales.
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CDC ; FRANCE. Ministre de la Justice ; FRANCE. Délégation interministérielle à la ville ; ANAH ; FRANCE. Ministère du logement | Paris : Caisse des dépôts et consignations | 12/1998Ce guide élaboré par le groupe interministériel sur les copropriétés, définit les objectifs de la démarche "plan de sauvegarde". Il présente avec méthode les différentes étapes d'élaboration d'un plan de sauvegarde, les point clés de la démarche[...]
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