Titre : | Notes D'Iéna. Informations du conseil économique et social, 180 - 17/06/2004 - Décentralisation, nouvelle politique contractuelle et avenir des contrats de plan État-Régions |
Auteurs : | Francis WANDEWEEGHE |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 17/06/2004 |
Année de publication : | 2004 |
Format : | 4 p. |
Thèmes : |
Réseau Politique de la Ville Aménagement du territoire > CPER (2000-2006) ; Mots outils > Contractualisation ; Cadre institutionnel > État ; Aménagement du territoire > Collectivité territoriale > Région ; Aménagement du territoire > CPER (2000-2006) > Contrat d’agglomération ; Aménagement du territoire > Décentralisation ; Mots outils > Prospective |
Résumé : | Dans cette note le Conseil économique et social confirme la contractualisation comme un outil d'aménagement du territoire. Pour ce faire la contratualisation doit s'inscrire dans une démarche prospective, et les contrats de pays et d'agglomération sont, selon le CES, de bons instruments pour une prospective locale. Par ailleurs la contractualisation peut contribuer à la décentralisation, avec la Région comme chef de file. Il propose des contrats spécifiques pour certains territoires comme les métropoles. Il liste une série de mesure permettant d'améliorer l'efficacité des contrats qui concerne notamment, l'organisation des acteurs, la gestion des temps, les procédures budgétaires, l'évaluation et le soutien aux acteurs. Enfin, il se prononce pour une contractualisation favorisant la démocratisation des politiques publiques. En ce sens, le CES n'est pas favorable à l'implication directe des entreprises dans les contrats. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote | Code-barres | Disponibilité | FONDS PPV | Dossier | Localisation pour Labo Cités |
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Labo Cités | AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DÉVELOPPEMENT LOCAL, DÉVELOPPEMENT DURABLE | REVUE | D057 | ALEX05216 | Disponible | archives Labo Cités |