Titre : | Note rapide Territoires, 644 - 03/2014 - La métropole du Grand Paris : décryptage(s) |
Auteurs : | BRETT-VISSET Flora |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/03/2014 |
Année de publication : | 2014 |
Format : | 6 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 2.11 Aménagement du territoire en Île-de-France |
Thèmes : |
Réseau Politique de la Ville Situation géographique > Europe > France > Ile-de-France > Grand Paris ; Aménagement du territoire > Collectivité territoriale > Intercommunalité |
Résumé : | Le projet de loi relatif à « la modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles » (Maptam) prévoit la création de la métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016, et transforme la gouvernance métropolitaine. Voici une première approche des questions soulevées quant au périmètre géographique, aux compétences, aux ressources financières, et aux innovations réglementaires inhérentes à ce nouvel ensemble. |
Exemplaires
Localisation | Section | Support | Cote | Code-barres | Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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