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Ce rapport dresse un état des lieux à mi-parcours de l'utilisation par la France des fonds structurels européens pour la période 2007-2013. Il présente également une réflexion stratégique susceptible d'orienter les positions que la France devra [...]Article : texte imprimé
REYNARD, Auteur |Banlieues: ça sent le brûlé. LES ÉMEUTES DES BANLIEUES, c'était il y a quatre ans déjà. “Un électrochoc salutaire”, titrait alors le Jas (voir n°102 de décembre 2005, p. 20 à 27), espérant qu'il amènerait à se poser les bonnes questions et à[...]document électronique
Commission européenne - Direction générale de la politique régionale, Auteur | Bruxelles : Commission européenne | 2010Le cinquième rapport sur la cohésion vient d'être publié. Les principaux sujets abordés sont les suivants: •une analyse des disparités régionales; •la contribution de l'UE, des États membres et des pouvoirs publics régionaux à la politique[...]texte imprimé
Paris [France] : DATAR - Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale Territoires en mouvement 2010"Avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, la cohésion territoriale est devenue un nouvel objectif politique de l'Union européenne. Cette étude présente les conditions d'émergence de ce concept ainsi que les enjeux qui[...]document électronique
Laboratoire EVS - Environnement VilleSociété, Auteur | PUCA - Plan urbanisme construction architecture | 2010L’objectif du projet européen DEGRACO est de mener une étude sur les copropriétés dégradées et les politiques publiques visant à lutter contre le phénomène. Comment aider ces copropriétés ? Quelles sont les politiques adoptées, et leurs résult[...]document électronique
Cette seconde partie du guide expose la dimension urbaine des autres politiques de l'Union au travers des politiques menées par les Directions générales Emploi,affaires sociales et égalité des chances; Environnement; Recherche; Énergie et transp[...]document électronique
Ce guide a pour but de rendre plus visible la dimension urbaine de toutes les politiques de l'Union Européenne pour la période 2007-2013 en identifiant l’éventail complet des initiatives qui, adoptées au titre de ces différentes politiques, ont [...]texte imprimé
Ardent défenseur de la police de proximité, ancien patron de la police toulousaine, Jean- Pierre Havrin a été viré avec pertes et fracas par Nicolas Sarkozy en 2004, puis mis dans un placard doré à la Fédération sportive de la police française. [...]texte imprimé
Le cadre institutionnel de l'Union européenne présente des spécificités qui la distinguent d'une fédération ou d'une organisation internationale classique. Cet ouvrage de référence souligne son caractère singulier en expliquant de manière vivant[...]document électronique
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PQA - Pays et Quartiers d'Aquitaine, Auteur | 2010Les "anti-sèches" pour mener un projet de coopération européenne.texte imprimé
Ghetto ? Oui, il faut oser le mot, ce terme qui fait si peur à la République. Parce que, année après année, clans les banlieues des grandes villes françaises, se sont constitués des territoires à part, avec leurs propres lois, leurs langages[...]texte imprimé
Ce manuel présente les meilleures pratiques et les enseignements issus des 27 états membres de l'Union européenne sur les thèmes suivants : les échanges européens d'informations et de bonnes pratiques ; les médias de masse et l'intégration ; la [...]Bulletin : texte imprimé
Territoires, 504-6062 - 01/2010 - Politique régionale européenne. Compétitivité ou solidarité ?
2010Technique, complexe et méconnue des Européens, la politique régionale de l'Union façonne pourtant les territoires d'une Europe élargie et extrêmement hétéroclite. Retour sur les enjeux d'une politique ambitieuse, mais dotée de peu de moyens.Article : texte imprimé
La politique régionale de l'Union européenne qui façonne les territoires de l'Europe élargie, est peu connue des européens. Ce dossier fait le point sur les enjeux de cette politique ambitieuse, mais dotée de peu de moyens, ainsi que sur les cha[...]Article : texte imprimé
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Ateliers du Languedoc-Roussillon | Marseille : CRPV Paca - Centre de ressources pour la politique de la ville Provence Alpes Côte d'Azur | 2010Ce document relate les débats du premier atelier régional du Languedoc-Roussillon organisé par le SGAR de la Préfecture du Languedoc-Roussillon, l’association de professionnels du DSU Réciprocité, et le CRPV-PACA. Cette première rencontre a fait[...]Bulletin : texte imprimé
Territoires 2040, 2 - 2010 - Prospective périurbaine et autres fabriques de territoires
Francis AUBERT ; Martin VANIER ; Bernard PECQUEUR ; et al... | 2010Ce 2ème numéro de "Territoires 2040", fait du périurbain son objet de questionnement principal en abordant le choix des options stratégiques à prendre pour orienter et réguler son développement. La DATAR a souhaité faire du périurbain un objet d[...]texte imprimé
Cyprien AVENEL, sociologue, propose de comprendre en quoi et pourquoi les "quartiers" dits "sensibles" appartiennent à une construction sociale qui animent les débats de nos sociétés depuis plus de 30 ans maintenant. Présentation de l'éd[...]texte imprimé
L'auteur cherche à définir, au niveau européen, la notion d'approche intégrée. Elle rappelle également les initiatives de la Commission européenne : "Quartiers en crise", PPU (Projets pilotes urbains"), Urban I et II, URBACT, et maintenant, FEDER.texte imprimé
Aujourd’hui les termes de cohésion sociale et d’inclusion sociale sont de plus en plus utilisés tant dans les médias que par les politiques ou le milieu associatif. L’auteur se propose donc de réfléchir sur ces concepts, d’en retracer l’histoire[...]texte imprimé
Ce rapport du parlement européen, s'appuyant sur les expériences tirées du bon fonctionnement des réseaux Urban, Urbact et de l'audit urbain, et constatant l'importance croissante des villes dans le développement, insiste sur la nécessaire prise[...]texte imprimé
ce document recense les projets financés avec l'aide de l'Union européenne dans la région Île-de-France au sein du territoire de l'Objectif 2 pour la période 2000-2006. En Île-de-France, 27 communes ont été concernées.document électronique
Commission européenne - Direction générale de la politique régionale, Auteur | Bruxelles : Commission européenne | 2009Cette publication institutionnelle fait le point sur ce qui a été réalisé en Europe en matière de développement urbain intégré, notamment dans le cadre du programme Urban. La première partie, introductive, souligne l'importance des problématique[...]Article : texte imprimé
Entre 16 et 18 ans, les jeunes sans de diplôme et qui ne sont plus en formation voient leur insertion immédiate et future durablement compromise. De plus, ces conditions ne permettent pas la préparation au plein exercice de la majorité civile. L[...]Article : texte imprimé
Dossier accompagné d'un CD-ROM présentant les projets français.Article : texte imprimé
François-Xavier Roussel a récemment participé à l'élaboration de l'avis du Conseil économique et social "Réunifier et réconcilier la ville". S'appuyant notamment sur ces travaux mais aussi sur une série d'autres démarches de réflexion et d'analy[...]Article : texte imprimé
La mondialisation suscite des nouvelles formes de migrations internationales. Le dossier explore ce thème à partir d'un vaste panel de pays. Ces mobilités profitent aux pays qui connaissent de forte pénurie de main d'oeuvre dans certains secteur[...]Article : texte imprimé
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Publié avec le soutien de l'UNESCO, ce dossier se concentre sur les enjeux, les perspectives liés à la Convention internationale sur les droits des travailleurs migrants et présente les résultats de travaux menés ces dernières années. Dans le mo[...]texte imprimé
La Charte de Leipzig sur la ville européenne durable a été adoptée en mai 2007. Ce document est avant tout un document politique encourageant les États membres à apporter leur soutien aux villes dans l'élaboration de programmes de développement [...]texte imprimé
MINISTÈRE FÉDÉRAL DES TRANSPORTS, DE LA CONSTRUCTION ET DES AFFAIRES URBAINES (ALLEMAGNE), Auteur | Berlin : Ministère fédéral des Transports, de la Construction et des Affaires urbaines | 2008Ce document reprend les deux documents-cadres politiques qui ambitionnent de devenir les outils stratégiques en matière de développement urbain et territorial en Europe : La Charte de Leipzig sur la ville européenne durable, signée en mai 2007[...]texte imprimé
L'article 12 du « Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion » prévoit la création d'un programme national de requalification des quartiers anciens dégradés. Cet avis a pour objet d'examiner la cohérence des mo[...]texte imprimé
L'objectif de ce "manuel" est de présenter les connaissances issues de dix années d'expériences en matière de projet de développement urbain en Europe, afin que les acteurs locaux ou nationaux tirent parti de ce qui fonctionne, ou pas : quels so[...]Bulletin : texte imprimé
Les repères de l'AVISE, Questions européennes, 1 - 09/2007 - Fonds structurels européens & acteurs de l'Économie sociale et solidaire : l'essentiel de la programmation 2007-2013
2007L'Europe prend aujourd'hui une place croissante dans le paysage institutionnel. A l'instar des Etats, astreints à transcrire et respecter des décisions communautaires, les acteurs de l'économie sociale et solidaire s'inscrivent dans le contexte [...]Article : texte imprimé
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À la croisée de l'intérêt général défini par les États-membres et de l'intérêt de la Communauté, et dans un contexte de tensions sur les marchés du logement, le développement du logement social dans l'Union européenne est de nouveau inscrit sur [...]Article : texte imprimé
Le contentieux communautaire sur le logement social se développe et le périmètre du service d'intérêt général du logement social est en cours de définition. Trois grandes conceptions du logement social coexistent en Europe.Article : texte imprimé
Dossier sur la coopération décentralisée mise en oeuvre par les collectivités territoriales dans le cadre de projets de développement.Article : texte imprimé
Anna GEPPERT, Auteur |L'auteur s'interroge dans cet article sur la capacité des territoires régionaux à faire émerger des projets à la hauteur des ambitions de la politique de Lisbonne.texte imprimé
DIV - Délégation interministérielle à la ville, Auteur | Paris : Éditions de la DIV (Les) | Villes | 03/2007L'Allemagne a commandité au programme Urbact la réalisation d'une étude centrée sur les politiques et pratiques mises en œuvre par les villes européennes en vue de favoriser le développement économique et la création d'emplois dans les zones urb[...]document électronique
UNION EUROPEENNE, Auteur | 2007La Charte de Leipzig adoptée par l’ensemble des États membres de l’Union Européenne prend acte des défis, des perspectives et des différentes origines historiques, économiques, sociales et écologiques des villes européennes. Elle souligne et rec[...]texte imprimé
INSTITUT - ALLEMAND D'URBANISME, Auteur | 2007Au sommaire de cette étude : concepts intégrés de développement urbain, mise en oeuvre, perspectives, défis du développment intégré en Europe.texte imprimé
Commission européenne | 2007Quel type d'aide les villes peuvent-elles attendre des politiques communautaires ? Comment les villes peuvent-elles espérer peser plus lourd sur les modalités de leur mise en œuvre? Les réponses à ces questions figurent dans le nouveau guide de [...]texte imprimé
Commission européenne, Auteur | 2007La première partie présente la politique de Cohésion pour 2007-2013, à travers ses trois instruments financiers que sont le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE) et le Fonds de Cohésion. La deuxième par[...]texte imprimé
Résumé de l'éditeur : "Instaurer des inégalités pour restaurer l'égalité. Telle est la philosophie des discriminations positives. Longtemps ignorée de Français, la notion de discrimination positive suscite désormais l'intérêt. Chacun se croit t[...]document électronique
Cette étude a pour but d'évaluer l'ampleur des disparités régionales au sein de l'Union européenne. Grâce à des méthodes et des outils scientifiques de pointe permettant une analyse critique, elle présente des données empiriques sur la dynamique[...]texte imprimé
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DIACT - Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (2003-2009), Auteur | Paris [France] : La Documentation française | Territoires en mouvement | 2007Guide pédagogique présentant les fonds structurels européens pour la période 2007-2013. Au sommaire de cet ouvrage: Histoire de la politique régionale, les enjeux de la politique de cohésion, orientations et mise en oeuvre des fonds structurels[...]texte imprimé
Depuis le milieu des années soixante-dix, les villes européennes sont confrontées à de profondes mutations des systèmes économiques, dont une des conséquences majeures est l’accroissement des inégalités sociales et territoriales. Pour tenter d’e[...]texte imprimé
La politique de cohésion de l'Union européenne, intégrée dans les traités depuis 1986, s'est fixée comme objectif de réduire l'écart entre les niveaux de développement des différentes régions, pour renforcer la cohésion économique et sociale. Av[...]texte imprimé
Commission européenne - Direction générale de la politique régionale, Auteur | Luxembourg [France] : OPOCE - Office des publications officielles des Communautés européennes | 2007Informations générales / Feder / FSE / Fonds de cohésion / GECT / contacts...texte imprimé
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Commission européenne - Direction générale de la politique régionale, Auteur | Luxembourg [France] : OPOCE - Office des publications officielles des Communautés européennes | 2007Au sommaire : les réponses de la politique régionale aux défis et opportunités démographiques / L'avenir démographique de l'Europe / La qualité de vie dans les villes européennes : l'audit urbain.document électronique
MINISTÈRE FÉDÉRAL DES TRANSPORTS, DE LA CONSTRUCTION ET DES AFFAIRES URBAINES (ALLEMAGNE), Auteur | 2007Etude centrée sur les politiques et pratiques mises en oeuvre par les villes européennes en vue de favoriser le développement économique et la création d'emploi dans les zones urbaines en difficulté. Au sommaire : le rôle des villes dans le déve[...]texte imprimé
Commission européenne, Auteur | Luxembourg [France] : OPOCE - Office des publications officielles des Communautés européennes | 2007Magazine de la Commission européenne pour promouvoir l'initiative communautaire Leader +. Il s'agit d'une sélection des applications de Leader + dans différent pays européens.document électronique
Ce séminaire avait notamment pour objectif , à partir des échanges de la journée, de créer un réseau d'experts, de chercheurs, d'élus qui feraient au niveau européen de la prospective un outil parmi d'autres pour la transformation des quartiers [...]texte imprimé
Sonia FAYMAN, Auteur ; Annick LANNOU, Auteur | Paris : ANAH - Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat | 2007L'objectif principal de ces études est de tirer des enseignements utiles en France sur le processus et les méthodes du renouvellement urbain. Un quartier a été étudié de plus près, celui de Plagwitz, à Leipzig, en tant qu'exemple de la volonté [...]texte imprimé
Présentation du réseau C.h.o.r.u.s. (Cultural Heritage Operations for the Regeneration of Urban sites), l'un des vingt réseaux thématiques du programme Urbact, qui a traité de la valorisation du patrimoine culturel dans une perspective de dévelo[...]Article : texte imprimé
Vincent BERTHET, Auteur ; Nathalie LAURIAC, Auteur ; Daniel MANDON, Auteur ; et al..., Auteur |Le dossier de ce numéro porte sur la problématique de l'insertion sociale par la coopération humanitaire. L'action solidaire internationale peut être pour les personnes coopérant un accès à la citoyenneté, un lieu d'échange culturel et de valori[...]Article : texte imprimé
Laurence LEMOUZY, Auteur |L'enjeu de la nouvelle programmation des fonds européens est moins financier, et plus qualitatif, sachant que les subventions qui seront attribuées devront contribuer à la stratégie de Lisbonne ; les interventions à privilégier devront porter pr[...]Article : texte imprimé
Moyens privilégiés pour échanger idées et expériences, apprendre les règles et modes d'action de l'Union, les réseaux de coopération entre villes européennes se sont intensifiés. Inscrite désormais comme un objectif à part entière de la politiqu[...]texte imprimé
Commission européenne | 10/2006La France recevra 13,5 milliards d'euros jusqu'en 2013. Ce Cadre de référence présente les priorités stratégiques susceptibles de constituer le cœur de cible des futurs programmes concernent quatre grands domaines, en ligne avec les conclusions [...]Article : texte imprimé
Deux expériences de projets de coopération.Article : texte imprimé
La compétitivité est au coeur des politiques communautaires, et s'asseoit sur l'économie de la connaissance.Article : texte imprimé
Présentation des politiques urbaines menées par six villes : Berlin, New York, Narbonne, Plymouth, Gand, Lodz.document électronique
Cette journée a été consacrée à la politique européenne pour la période 2007-2013 et à la place des Plie dans la stratégie européenne de l'emploi. En séance plénière a été abordée la question "FSE, PLIE et Maisons de l'Emploi, perspectives 2007-[...]texte imprimé
La Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale a été élaborée par le Conseil des communes et régions d'Europe. Elle est destinée aux collectivités locales et régionales d'Europe qui sont invitées à la signer, à p[...]Article : texte imprimé
Pierre PEILLON, Auteur |L'auteur plaide ici pour que la transformation des quartiers sensibles engagée avec l'ANRU dbouche sur une véritable urbanité des espaces concernés.Article : texte imprimé
L'Audit ubain, lancé par l'ENTPE (European New Towns Platform), offre un balayage de problématique partagées et sonde la perception des habitants sur la qualité de leur vie urbaine.Article : texte imprimé
Etudes de cas de projets européens menés en matière d'amélioration de la qualité de vie dans les zones rurales.texte imprimé
Une nouvelle génération de contractualisation État-Région est engagée. Les Contrats de plan État-Région seront dénommés « Contrats de projets État-Régions » et devront être signés fin 2006, pour une durée de 7 ans (2007-2013). De nouvelles règle[...]Bulletin : texte imprimé
Problèmes politiques et sociaux, 922 - 03/2006 - Gouvernement et gouvernance des territoires
Patrick LE GALÈS | 2006Les limites des modes d'action publique fondés sur une vision centralisée du rôle de l'État ont conduit à l'apparition d'autres modes de pilotage politique que l'on désigne sous le terme de " gouvernance ". Les gouvernements vont dans le sens de[...]Article : texte imprimé
« Face aux multiples mutations qui touchent la société, l'évolution des services publics est inéluctable. Un mouvement de modernisation est d'ailleurs déjà engagé. Le CES fait ici des propositions pour mieux évaluer les besoins, favoriser davant[...]texte imprimé
Cette charte incite les pouvoirs locaux et régionaux européens à assumer l'engagement politique nécessaire dans le domaine de l'égalité des femmes et des hommes.Article : texte imprimé
Ce dossier détaille les tenants et aboutissements de près de trente ans de décentralisation : l'évolution des finances locales entre l'acte 1 et l'acte 2 de la décentralisation, les relations entre intercommunalité et décentralisation, ses effet[...]Article : texte imprimé
Faut-il réinventer le logement social et populaire en Europe ? que fait la Commission européenne sur ces questions ? quels enseignements tirer de ce qui est accompli ailleurs en Europe ?texte imprimé
Daniela BELZITI, Auteur | Marne-la-Vallée : CSTB - Centre scientifique et technique du bâtiment | 2006Ce programme européen de recherche prospective a pour but d'identifier les dynamiques de changement induites par la production de la qualité environnementale dans le cadre du bâti à partir d'une analyse de réalisations exemplaires. Suite à une p[...]texte imprimé
Stefan BRATOSIN, Auteur ; Jean-Thierry JULIA, Auteur | Toulouse : Presses Universitaires du Mirail | 2006La démocratie participative en Europe est un enjeu majeur; le fonctionnement sociopolitique et administratif de l'Union est appelé à porter ostensiblement les signes de la démocratie participative. Les processus d'élargissement et d'intégration [...]texte imprimé
Résumé de l'éditeur : "Comment devient-on adulte aujourd'hui ? En comparant des transitions vers la vie adulte dans plusieurs pays, ce livre examine la construction de ces processus, à la fois individuels et collectifs, mais aussi les sens que p[...]texte imprimé
Ce document est composé d'actes communautaires législatifs classés séparément des autres actes communautaires non contraignants. Certains textes ne visent pas en premier lieu à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes, mais sont néanm[...]document électronique
Le rapport présente un état de la mise en œuvre des programmes URBAN I et URBAN II de développement des zones urbaines défavorisées à travers les travaux de recherche menés sur ces programmes dans différents pays et villes en Europe. Il traite a[...]texte imprimé
Camille CHALLÉAT ; Muriel Thoin | 2006La France recevra plus de 16 milliards d'euros au titre des fonds structurels européens pour la période 2000-2006. Après avoir retracé les étapes de la construction de la politique régionale, cet ouvrage fait le point sur les programmes cofinanc[...]texte imprimé
DATAR - Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale | Paris [France] : La Documentation française | 2006Au sommaire : les étapes de la construction de la politique régionale ; les programmes financés par les fonds structurels ; la mise en oeuvre des fonds structurels ; les nouveaux programmes 2007-2013.texte imprimé
L'association des petites villes des France (APVF) a publié un guide qui s'inscrit dans la continuité du colloque national organisé par l'APVF et l'association française du conseil des communes et des régions d'Europe (AFCCRE) sur l'avenir des f[...]document électronique
Ce guide, sous-titré "Pourquoi et comment construire une base nationale de connaissance sur l'égalité et la discrimination pour motif d'origine raciale ou ethnique, religion ou croyance, handicap, âge ou orientation sexuelle", comporte huit par[...]texte imprimé
Ce livre emmène au cœur du ghetto de Chicago et d'une cité déshéritée de la banlieue industrielle de Paris. L'auteur montre que l'implosion du cœur noir de la métropole étasunienne s'explique par le retrait de l'économie salariale et de l'Etat[...]document électronique
Document de travail introductif au séminaire de Malmö, qui a réuni le groupe de travail transversal à plusieurs réseaux Urbact qui travaillent sur le thème de la participation. Ce rapport porte sur deux aspects : une introduction au thème, et le[...]texte imprimé
COFHUAT - Confédération française pour l'habitat, l'urbanisme et l'aménagement du territoire (Paris), Auteur | Paris : COFHUAT - Confédération française pour l'habitat, l'urbanisme et l'aménagement du territoire | 2006Ce numéro, édité dans le cadre du programme national d'assistance technique (PNAT) de la Communauté européenne, s'efforce de valoriser des actions conduites tant en France qu'à l'étranger en matière de politique de la ville, en recensant notamme[...]texte imprimé
Ce document se consacre à la dimension urbaine des programmes européens 2007-2013. Il synthétise les enseignements d'un cycle interrégional de quatre séminaires sur l'articulation entre les programmes européens et les politiques de développement[...]texte imprimé
Réseau Urban France, Auteur | 2006Document d'Urban France présentant quelques réalisations s'inscrivant dans la stratégie de Lisbonne et dans celle de Göteborg : compétitivité, attractivité, cohésion sociale, développement durable. En annexe, une présentation du réseau Urban F[...]texte imprimé
Nombre de projets développés dans le cadre d'Urban II répondent aux attentes de Lisbonne-Göteborg qui sont plus de croissance, d'emploi et de développement durable. La sélection présentée illustre la variété des situations tant géographiques que[...]document électronique
Ce guide des partenariats publics-privés en matière de regénération urbaine a été produit dans le cadre du réseau d'Urbact "Parners4 Action". Destiné aux acteurs locaux, il est issu des expériences concrètes et d'études de cas des 13 villes memb[...]texte imprimé
Ce document est un support méthodologique et de capitalisation réalisé sur la base de l'ensemble des neuf rapports d'évaluation des programmes Urban France. La synthèse globale proposée en dernière partie permet d'émettre un jugement global sur [...]