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Jean-Gaël BACCHELLI ; Estelle VULLIEZ, Auteur ; Frédéric DUTARQUE, Auteur ; Laurence METIVET, Auteur ; Mathilde VIRARD, Auteur | Saint-Denis : Profession Banlieue | Les Après-midi | 2017Les clauses sociales dans les marchés publics sont un outil juridique mobilisable dans la commande publique pour lutter contre le chômage et les exclusions. Cependant, saisir cette opportunité nécessite un travail d’appropriation par les technic[...]document électronique
Dossier thématique faisant suite à une journée de qualifications et d'échanges, proposant des fiches pratiques et une boîte à outils pour réaliser des achats socialement responsables. Témoignages vidéo sur le site de Villes et Territoires LR :[...]document électronique
MRU - Marseille Rénovation urbaine, Auteur ; ANRU - Agence nationale de la rénovation urbaine, Auteur | Marseille : MRU - Marseille rénovation Urbaine | 2016Le point sur la mise en œuvre à Marseille et de ses 17 PRU de la charte nationale d'insertion adoptée le 9 février 2005 : la réalisation des heures, les types de contrats conclus, les bénéficiaires, le principe de l'inter-ZUS, l'effet levier de[...]
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Alliance Villes Emploi (Paris), Auteur | CGET - Commisariat général à l'égalité des territoires | 2015Ce document a pour objectif d’aider tous les acteurs de la Politique de la Ville à utiliser la clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi dans les marchés publics et privés comme levier d’accès à l’emploi des publics habitant ces ter[...]
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Ce document a pour ambition de constituer le socle de référence de la mise en œuvre du dispositif de la clause sociale.document électronique
AVISE, Auteur ; ARF - Association des régions de France, Auteur | Paris : AVISE - Agence de valorisation des initiatives socio-économiques | 2014Composée de deux parties, la publication revient d’abord sur les clauses sociales puis présente six fiches qui offrent des retours d’expérience sur la mise en œuvre des clauses sociales d’insertion dans les Conseils régionaux. Chaque fiche corre[...]
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Tout commence par la "clause de mieux disant social" mise en place par les gouvernements Balludur et Juppé en 1993 et 1995. Cette clause s'inscrit dans un climat socio-économique connaissant un taux de chômage à 2 chiffres.Ce principe de clause [...]document électronique
PQA - Pays et Quartiers d'Aquitaine, Auteur | 2013
