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Créée par PQA le 30/06/2011.

Charte de pays	Charte du Programme de Réussite Educative (PRE)	Charte forestière
Charte paysagère	Contrat de pays	Il s'agit du contrat en tant que document-cadre de la démarche des CUCS. Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS)
Convention de Gestion Urbaine de Proximité (GUP)	Convention de Projet de Rénovation Urbaine (PRU)	Convention d’organisation touristique et territoriale
Convention LEADER 2007-2013	Dossier de candidature LEADER 2007-2013	Schéma de développement économique
Schéma de l'habitat	Schéma de services

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Méthodologie et articulation des contrats de ville avec les autres contrats (PSL, PRU...) : Synthèse de la 2eme rencontre du cycle « Habitat, cadre de vie et gestion urbaine de proximité »

Villes au Carré, Auteur ; USH - Union Sociale pour l'habitat, Auteur | Tours : Villes au Carré | 2014

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Convention de gestion urbaine de proximité de NIORT

Villes au Carré, Auteur | Tours : Villes au Carré | 2013

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Les schémas de services publics et au public du territoire du Pays Basque : rapport final 2011-2013

Conseil de développement du Pays Basque, Auteur | 2013

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Avenant au Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de l'agglomération Agenaise 2012-2014

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Avenant au Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) d'Ambarès et Lagrave 2012-2014

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Avenant au Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de Bassens 2012-2014

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Avenant au Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de Bordeaux 2012-2014 : mars 2007

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Avenant au Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) des communes de Boulazac, Coulounieix-Chamiers, Périgueux et de la Communauté d'agglomération périgourdine 2012-2014

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