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Ce "10 pages" reprend la trame et le contenu du séminaire régional "Le droit commun à l’épreuve de l’évaluation des contrats de ville" du 3 juillet 2018. Il synthétise les propos de cadrage, les deux tables rondes du matin et les résultats des t[...]
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Document réalisé à l'issu du séminaire du même nom dont les objectifs étaient de : - faire un état des lieux du droit commun renforcé identifiés sur les différents sites en politique de la ville ; – développer une connaissance partagée et m[...]document électronique
SG CIV - Secrétariat général du Comité interministériel à la ville, Auteur | Ministère délégué à la Ville | 09/2013Ce document s'adresse à l’ensemble des acteurs qui auront à mettre en oeuvre la nouvelle étape de la politique de la ville au plus près des territoires. Véritable mode d’emploi, il vise à leur donner les clés pour décrypter les enjeux de la ré[...]
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Comment faire pour que les dispositifs spécifiques (Education Prioritaire, volet éducatif des CUCS, PRE,…) puissent réinterroger les pratiques ordinaires et mobiliser le droit commun au service de la réussite de tous. Douze territoires priorit[...]texte imprimé
En application de la circulaire du 30 novembre 2012 relative à l'élaboration de conventions d'objectifs pour les quartiers populaires, ces conventions s’inscrivent dans le prolongement des décisions du Comité interministériel des ville du 19 fév[...]texte imprimé
FRANCE. Cour des comptes 07/2012Dix ans après le vote de la loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, les écarts de développement entre les quartiers prioritaires et les villes environnantes ne se sont pas réduits. Ce rappor[...]texte imprimé
Paris : Conseil national des villes 21/06/2012Le CNV avait déjà attiré l’attention dans des avis et recommandations en 2010 et 2011 sur certains points de vigilance. Dans cet avis, le CNV complète ces recommandations par un premier bilan pour attirer l’attention du Premier Ministre sur les [...]texte imprimé
Dans un contexte de crise où la précarité frappe plus lourdement encore les quartiers populaires, la Région Rhône-Alpes organisait fin 2011, une rencontre des agglomérations, villes moyennes, territoires ruraux et acteurs socioprofessionnels pou[...]
