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Loi d'orientation pour la ville. Diversité de l'habitat. Bilan et propositions pour les grandes agglomérations

Gilbert CARREZ | Paris : Ministère de l'Équipement, du logement, des transports et de la mer | (coll. les études de la Documentation française)) | 21/07/1994

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Les politiques locales de l'habitat. De la crise à l'innovation

Dans Territoires (347, 04/1994)

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Comité syndical du 22/12/1993. Programme local de l'habitat de l'agglomération Chambérienne

SAVOIE. Équipement Direction départementale | Édité par l'auteur | 1994

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Le programme local de l'habitat. Guide à l'intention des Départementales de l'Equipement

Paris : Ministère de l'Équipement, du logement, des transports et de la mer 02/1993

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Décret n°92-459 du 22 mai 1992 portant application des articles 13 et 15 de la loi d'orientation pour la ville (n°91-662 du 13 juillet 1991) relatifs aux programmes locaux de l'habitat

Ministère du Logement 1992

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La prise en compte du parc privé dans les programmes locaux de l'habitat

ANAH - Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, Auteur

Guide méthodologique destiné à promouvoir une approche rénovée et globale du parc privé, en tenant compte de sa place dans le marché local, afin de répondre aux enjeux identifiés. Ce guide présente plusieurs éléments clefs pour permettre d'élabo[...]

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