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Droit de la nationalité |
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Rédigé par le Groupe d'Informations et de Soutien des Travailleurs Immigrés, le nouveau guide de la nationalité a été entièrement refondu après la loi du 22/07/93. Après une approche historique qui montre comment l'accès à la nationalité françai[...]texte imprimé
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La loi 93-933 du 22/07/93 a profondément réformé le droit de la nationalité par la promotion du principe de la manifestation de la volonté pour devenir français. Elle est entièrement applicable depuis le 1/1/94 à l'exception d'un article applica[...]texte imprimé
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"Etude financée par le FAS et le ministère de la Justice en 1991. Elle a pour objet de cerner les questions que pose le statut juridique des jeunes étrangers sur leur intégration. Elle est basée sur plusieurs enquêtes : analyse du cadre juridiqu[...]Article : texte imprimé
(Notes et Documents de la DPM)