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Ce guide présente les dispositions essentielles de la réglementation concernant les GIP à gestion publique.
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La Gazette des communes, n° 5/1631 - 02/2002 - Choisir le mode de gestion d'un service public. Services publics locaux
2002Les différents modes de gestion, la procédure de délégation, les principes de fonctionnement, panorama des différents modes de gestion.
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La circulaire précise les modalités d'utilisation des crédits spécifiques du ministère de la ville : VVV, MOUS, financement des associations, FPH.
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Ce guide reprend et explique la réglementation concernant le GIP DSU, notamment en ce qui concerne la gestion financière et humaine de cette structure. voir DROIT 3436 : Arrêté du 2 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 27 mars 1993, relatif aux g[...]
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Explique le fonctionnement d'un GIP. Article 21 de la loi n°82-610 du 15 juillet 1982 et décret n°83-204 du 15 mars 1983.
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