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Tous les avis et recommandations du Conseil national des villes entre 2010 et 2013.Nouveauté
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Présentation de la mandature, liste des avis et recommandations, la réforme de la politique de la ville et après ?texte imprimé
Avis du 19 janvier 2012 qui formule des propositions sur les nouvelles formes de démocratie de proximité et de participation des habitants.
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Ce document - réponse à une question ministérielle - a été élaboré en plusieurs étapes de façon partenariale et contradictoire grâce à l'apport de chercheurs, d'élus, d'habitants, de collectifs, analyse les ressorts de la participation ou non au[...]texte imprimé
Article : texte imprimé
Un bilan et une enquête réalisés à l’automne 2010, respectivement par le Comité interministériel de la prévention de la délinquance (CIPD) et le Conseil national des villes (CNV), sur la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 5 mars 2007 r[...]texte imprimé
La première partie de ce rapport fait le bilan des faits marquants et des grands textes du mandat. La deuxième fait état des réponses aux saisines ministérielles, et la troisième partie des autosaisines et des démarches initiées par le CNV : pré[...]document électronique
AVIS 1 Premier avis CNV sur l’expérimentation sous forme d’avenants à une cinquantaine de contrats urbains de cohésion sociale en 2011 (Saisine ministérielle du 17 juin 2010) AVIS 2 Avis partiel "Péréquation et finances locales" adopté par [...]
