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Loi organique et décision n°2003-466 DC du 20 février 2003 du Conseil constitutionnel.texte imprimé
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Caroline BOVERO ; Nicole CHAMBRON ; Perrine CROSNIER ; Marie-Annick DARMAILLAC ; Véronique DEVAUZE ; Olivia DEVIENNE ; Marie-Christine LEROY ; Denis MOREAU | Saint-Denis : Profession Banlieue | Les Cahiers | 2002Ce Cahier ouvre le champ de cette nouvelle politique publique, de ses acteurs et de ses usagers. Quelles sont les complémentarités envisagées avec les différentes structures sociales existantes ? Le droit peut-il constituer un outil de préventio[...]texte imprimé
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Territoires, 422 - 11/2001 - Médiateurs sociaux, judiciaires, culturels, scolaires... Symptômes d'une société autiste ?
Bénédicte MADELIN ; Jacques FAGET ; Claude BEAU ; Jean-Pierre BONAFÉ-SCHMITT ; Dominique DAMAMME ; et al... | 2001Les différentes contributions de ce numéro péconisent que développer la médiation revient à recréer des liens sociaux, à renouveler les modes de régulation sociale, où la place du citoyen dans son propre conflit serait de nouveau centrale. Bénéd[...]Bulletin : texte imprimé
Revue française des affaires sociales, 3 - Juillet-septembre 2001 - Les territoires de la politique de la ville et le droit
Analyse des rapports équivoques de la politique de la ville avec le droit : entre droit dérogatoire, droit commun et accès aux droits. Diverses contributions d'experts (dont J.M Delarue, ancien délégué interministériel à la ville) sur la const[...]Article : texte imprimé
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Revue française des affaires sociales, 3 - 07/2001 - Les territoires de la politique de la ville et le droit
Philippe CHOFFEL ; Christophe DAADOUCH ; Jérôme DAVID ; Emmanuelle DESCHAMPS ; Jean-Marie DELARUE ; Philippe ESTÈBE ; Yves JEGOUZO ; Jacques MOREAU ; Nicolas PANNIER ; Didier PEYRAT | 2001La politique de la ville ne s'est pas inscrite à ses débuts de manière évidente dans le droit (...). Cependant, il existe désormais un droit de la ville dont différents aspects (notamment la politique du logement qui occupe une place à part dans[...]