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Bulletin : texte imprimé
Notice Sans Titre (Notice de Periodique), Supplément au n° 2325 - 19/09/2003 - Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs. Après l'ordonnance de 1945
Laurent GEBLER ; Ivan GUITZ | 2003Pour faire le point sur les mesures juridiques et les différents acteurs institutionnels engagés.texte imprimé
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FRANCE. Ministère de la justice ; ILE-DE-FRANCE. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse | Ministère de la Justice | 05/2001Vademecum sur les mesures de réparation pénale à l'usage des éducateurs spécialisés, des institutions, des élus, des parents... Les aspects juridiques, philosohiques, psychologiques et la mise en œuvre de la réparation pénale sont présentés de f[...]texte imprimé
Introuvable ? + problème avec la référence (PJJ national ou dptal ?) Au regard de l'Ordonnance de 1945, ce dossier comprend la circulaire "Mise en oeuvre à l'égard des mineurs de la mesure de réparation pénale (article 12-1 de l'ordonnance n° 45[...]texte imprimé
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Jean-Pierre BALDUYCK ; Christine LAZERGES | Paris : Documentation Française | Rapports officiels | 05/1998Avec ce rapport au Premier Ministre, la Mission interministérielle sur la prévention de la délinquance et le traitement de la délinquance des mineurs, prône le retour au texte. Le dispositif de prévention organisé par l'ordonnance du 2 février 1[...]
