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Ce livret destiné aux professionnels a vocation à être un aide-mémoire technique afin de leur permettre de faciliter l'accès aux droits de leurs patients car trop souvent, ils ignorent leurs droits et les professionnels de santé et d'action soci[...]texte imprimé
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie | Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie | Mars 2012En application de l'article 34 de la loi du 27 juillet 1999 portant création de la couverture maladie universelle, le Fonds CMU a été missionné par le directeur de la sécurité sociale pour élaborer le Vème rapport d'évaluation de l'application d[...]texte imprimé
S'il est un secteur où les inégalités de traitement paraissent encore plus inacceptables, c'est dans le domaine de la santé, car il en va, de la vie. Comment pouvions-nous imaginer, il y a seulement 20 ans, que les refus de soins allaient se dév[...]Article : texte imprimé
Les articles de ce dossier montrent comment le corps malade ou souffrant des migrants peut leur permettre de revendiquer des droits en bénéficiant de la législation française en matière d'immigration et d'asile. Ils décrivent également comment l[...]Bulletin : texte imprimé
Études et résultats, 675 - 01/2009 - Quelles caractéristiques sociales et quel recours aux soins pour les bénéficiaires de la CMUC en 2006 ?
BOISGUÉRIN Bénédicte | 2009Fin 2007, 4,3 millions de personnes bénéficient de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) en France métropolitaine et dans les départements d'outremer. Depuis 2000, date de sa création, les bénéficiaires de la CMUC conservent l[...]texte imprimé
Véronique BAUDET-CAILLE ; Valérie BALLAND | Paris : ASH - Actualités sociales hebdomadaires | 12/2008Cette édition mise à jour présente la couverture maladie universelle (conditions d'affiliation, principes et modalités, financement et les prestations de la couverture de base), puis les conditions d'ouverture du droit à la protection complément[...]texte imprimé
La question de « l'offre de soins de première ligne » est actuellement largement mise en avant bien qu'elle ne suffise pas, à elle seule, à assurer un accès effectif à des soins de qualité et surtout à la santé, égal pour tous et sur tout le ter[...]texte imprimé
Ce quatrième rapport présente des données significatives relatives aux situations de pauvreté et d'exclusion sociale. Il s'agit d'indicateurs et de statistiques, mais aussi d'analyses et d'études sur l'accès aux droits fondamentaux des personnes[...]
