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Associations et politique de la ville : rapport au Premier ministre

Jean-Claude SANDRIER | La Documentation française | Collection des rapports officiels | 2001

Rapport de M. Jean-Claude Sandrier, député du Cher. Vingt propositions sont formulées au profit des associations oeuvrant pour la politique de la ville.

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La réforme de l'accès au droit et à la justice : rapport à la garde des Sceaux, ministre de la Justice

Commission de réforme de l'accès au droit et à la justice ; Paul BOUCHET, Directeur de publication, rédacteur en chef | La Documentation française | Collection des rapports officiels | 2001

Mission d'étude et de proposition en vue d'améliorer ou de refondre le système existant.

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Affaiblissement du lien social, enfermement dans les particularismes et intégration dans la cité. Rapport au Premier ministre

Haut Conseil à l'intégration | La Documentation française | Collection des rapports officiels | 1997

Réflexion menée en privilégiant l'étude et l'observation de milieux bien déterminés, ceux de l'éducation, du monde sportif, des quartiers urbains difficiles et de leur environnement, des établissements pénitenciaires, à partir de la banlieue nor[...]

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