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Règles de financement de la politique de la ville. Circulaire du 4 avril 2002. : Relative aux règles d'utilisation des crédits concourant à la mise en oeuvre de la politique de la ville.

DIV - Délégation interministérielle à la ville, Auteur | Saint-Denis la Plaine [France] : Les Editions de la DIV | Textes officiels | Avril 2002

Document relatif aux crédits Politique de la Ville.

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Politique de la ville et rénovation urbaine. Loi d'Orientation et de Programmation pour la Ville et la Rénovation Urbaine : Loi n°2003-710 du 1er août 2003.

Jean-Louis BORLOO, Auteur | Saint-Denis la Plaine [France] : Les Editions de la DIV | Textes officiels

Loi dite "Loi Borloo" sur la rénovation urbaine ; Structurée en 4 gros chapitres et 2 annexes, cette loi donne des préconisations pour réduire les inégalités dans les ZUS, avec la réalisation du Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU) et[...]

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