Détail de l'indexation
|
Ouvrages de la bibliothèque en indexation G.2 DD (9)
Ajouter le résultat dans ma sélection
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
texte imprimé
Paul BOUCHET, Auteur ; Hélène SAINTE MARIE, Auteur ; Martin CHOUTET ; Rodolphe CLAUTEAUX, Auteur | Ministère du Logement | 2009Comment faciliter et améliorer concrètement les démarches d’une personne éligible au DALO (droit au logement opposable) ? C’est à cette question que tente de répondre la mission présidée par Paul Bouchet. Elle propose en ce sens des mesures dest[...]Article : texte imprimé
Les difficultés de mise en oeuvre de la Loi DALO révèle que de nombreux mal-logés restent en dehors de la procédure, faute de dispose en amont d'information nécessaire pour entreprendre la demande qui n'est une simple demande de logement.Article : texte imprimé
Nicolas CHEVASSUS-AU-LOUIS, Auteur |Après la loi DALO sur le logement, l'idée de "droit opposable" trouve un écho dans d'autres domaines : scolarisation des handicapés, garde des enfants, aide alimentaire...selon ses promoteurs, ce principe juridique serait de nature à stimuler l'[...]Article : texte imprimé
Deux décisions rendues publiques le 5 juin 2008 épingle la France pour sa politique du logement à l'égard des plus démunis, la jugeant non conforme sur plusieurs points à la Charte Sociale européenne révisée en 1996.texte imprimé
Stéphane MENU, Auteur | Voiron [France] : La Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | Novembre 2008Adoptée le 5 mars 2007 à l'Assemblée nationale, la loi dite DALO ou droit au logement opposable est entrée dans sa phase opérationnelle dès le mois de Janvier 2008. S'inscrivant dans le prolongement de nombreux dispositifs mis en place depuis pl[...]Article : texte imprimé
Le Décret n°2007-1677 du 28 novembre 2007, paru au J.O. du 29 nov. 2007 fixe la composition et les règles de fonctionnement des commissions de médiation nécessaires à la mise en oeuvre de ce droit au logement opposable (Cf. La LOI n° 2007-290 du[...]texte imprimé
Tout au long de l'hiver 2006-2007, le monde associatif s'est mobilisé autour des sans-abri "logés" sous des tentes en plein Paris : cette mobilisation a débouché sur une prise de conscience de l'opinion publique et du monde politique des difficu[...]