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Pôle ressources ville et développement social, Auteur | 2012Un groupe de travail, initié par le Pôle de ressources Ville et développement social et accompagné par Patrick Loquet (Maître de conférence en droit et consultant), s’est réuni durant plusieurs séances fin 2011 et début 2012 afin de poser les ja[...]Article : texte imprimé
Bulletin : texte imprimé
Cahier détaché. La gazette des communes, des départements, des régions., 2-23/1794 - Juin 2005 - L'avenir des contrats de plan Etat-région. Archéologie préventive. Division des études de législation comparée du Sénat.
2005Bulletin : texte imprimé
Cahier détaché. La gazette des communes, des départements, des régions., 2-39/1761 - Octobre 2004 - L'avenir des contrats de plan Etat-régions
2004texte imprimé
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