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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 10.30 Justice - Généralités (50)
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Article : texte imprimé
Malgré certains aspects positifs, la loi du 9 septembre 2002 manifeste un rapprochement regrettable de la procédure applicable aux mineurs de celle applicable aux majeurs, démarche qui traduit une érosion sensible des principes fondateurs de l'o[...]texte imprimé
Ce document rassemble : la journée d'échanges sur la prévention de la délinquance du 7 décembre 2011 ; la note d'orientation sur la réduction des violences, la prévention et le traitement de la délinquance, l'aide aux victimes du 13 septembre 20[...]Bulletin : texte imprimé
Actualités sociales hebdomadaires, Supplément n°2764 - 06/2012 - Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs. État des lieux de l'ordonnance du 2 février 1945
Laurent GEBLER ; Ivan GUITZ | 2012Les principes directeurs de la justice des mineurs, les acteurs institutionnels, les réponses judiciaires à la délinquance des mineurs, la procédure et la responsabilité des adultes en matière de délinquance des mineurs.Bulletin : texte imprimé
Actualités Réseau Droit et Ville Île-de-France, Hors série n°7 - 03/2008 - Les maisons de justice et du droit. Bilan 2006
2008texte imprimé
Francis BAILLEAU, Directeur de publication ; Yves CARTUYVELS, Directeur de publication | Paris : L'Harmattan | Logiques sociales | 2008Si l'hypothèse, concernant l'influence croissante de l'idéologie néo-libérale dans la production législative pour les mineurs et dans le fonctionnement des tribunaux pour enfants, doit être relativisée au regard de l'histoire particulière de cha[...]texte imprimé
Ce document présente les juridictions de proximité, les ressources en matière d'accès au droit en ce qui concerne les dispositifs de proximité, les lieux ou dispositifs de médiation facilitant le lien social en Seine-Saint-Denis.texte imprimé
Amar HENNI ; Laurence LEGAGNEUX ; Patricia PIERRE ; Michel SERVELY | CRDP académie de Versailles | 2007Si "nul n'est censé ignorer la loi", pourquoi n'a-t-on pas trouvé les méthodes afin que celle-ci soit accessible à tous ? Cet ouvrage apporte un éclairage sur ce que sont les infractions au Code pénal, les lois partagées dans la classe, dans la [...]Bulletin : texte imprimé
Clarifier le débat public sur la sécurité (Claris), 1 - 10/2006 - Justice des mineurs, émeutes urbaines
Manuel BOUCHER ; Aurore DELON ; Christophe DAADOUCH ; Laurent MUCCHIELLI | 2006Ce numéro recense des articles de réflexion, de débat et de recherches sur le profil des « mineurs émeutiers » jugés au tribunal de Bobigny suite aux émeutes de novembre 2005. Il fait un point sur la justice des mineurs et sur la médiatisation d[...]