Titre : | Les collectivités territoriales face aux conduites addictives : stupéfiants, alcool, tabac |
Auteurs : | MILDT - Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, Auteur ; MINISTERE DE LA VILLE, Auteur ; AMF - Association des Maires de France, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris [France] : La Documentation française, 09/2011 |
Autre Editeur : | Paris : AMF - Association des Maires de France |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-008248-0 |
Format : | 101 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | L. (SANTE) |
Thèmes : |
Réseau Politique de la Ville Aménagement du territoire > Collectivité territoriale ; Mots outils > Document daccompagnement > Guide ; Prévention de la délinquance - Justice - Sécurité > Prévention de la délinquance ; Santé > Dépendance ; Santé > Santé publique ; Santé > Toxicomanie ; Santé > Toxicomanie > Drogues > Alcool ; Santé > Toxicomanie > Drogues > Drogue illicite ; Santé > Toxicomanie > Drogues > Tabac |
Résumé : |
Ce guide a été rédigé par la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT) en étroite collaboration avec l'ensemble des ministères, l'Association des Maires de France (AMF) et de nombreuses associations.
Cet outil de 115 p. à visée "pratique" s'adresse aux élus locaux et personnels communaux : une sélection des ressources nécessaires pour faire face aux situations rencontrées dans leurs communes leur est proposée, qui précise à la fois le cadre juridique et les moyens d'action du maire face à des situations addictives que ce soit dans le domaine social, éducatif, sportif ou en qualité d'employeur. Des exemples de bonnes pratiques et des fiches actions illustrent l'importance allouée au rôle de la prévention. |
Note de contenu : |
Trois chapitres structurent le guide :
la prévention à l'échelle de la municipalité : repères et acteurs clé. Pour être efficace, la politique de prévention doit s'inscrire dans une logique de partenariat, qui s'appuie sur un réseau de professionnels : institutionnels, associations, etc. A l'échelle départementale, l'interlocuteur privilégié reste le chef de projet départemental « drogues et toxicomanie », directeur de cabinet du préfet. L'élaboration d'un plan départemental, réalisé à partir dun diagnostic partagé, vise à mettre en place des stratégies efficaces pour faire diminuer les consommations de drogues et les abus dalcool et lutter contre le trafic de drogues. Le maire est l'acteur incontournable pour la déclinaison de ce plan départemental et de ses priorités. Les Directions Départementales de la Cohésion Sociale (DDCS) constituent ensuite, pour les chefs de projet, un appui privilégié dans le pilotage des actions de prévention. Ces directions « concourent à lidentification et à la prise en compte des besoins prioritaires de santé des populations vulnérables et à la lutte contre les toxicomanies et les dépendances » et assurent naturellement le lien avec les agences régionales de santé (ARS) et leurs antennes pour les questions de prise en charge sanitaire des toxicomanies. Enfin, un dispositif dappui à la mise en uvre des politiques publiques de prévention des drogues et toxicomanies a par ailleurs été constitué début 2010 dans la plupart des régions, afin de soutenir les chefs de projet MILDT dans leur rôle danimation et de pilotage des plans départementaux de lutte contre les drogues et les toxicomanies. En Midi-Pyrénées, le dispositif est assuré par le Graphitti, CIRDD, Centre d'Information Régional sur les Drogues et les Dépendances. le cadre juridique et légal. Le maire détient une responsabilité administrative et pénale. Concernant le montage de projet, il doit respecter la méthodologie de projet, - voir schéma en p. 31 -, et peut, en outre, bénéficier des dotations accordées par la MILDT, pour impulser et coordonner les projets, dans le cadre du plan départemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies. Dans chaque département, le contact est le secrétariat du directeur du cabinet de M. le Préfet. faire face aux situations. Les mesures à prendre face à la découverte de lieux de consommation de produits stupéfiants : le maire, qui concourt par son pouvoir de police à lexercice des missions de sécurité publique et de prévention de la délinquance, doit prendre attache avec le commissaire, chef de circonscription ou le chef de la brigade de gendarmerie compétente, pour linformer des faits et solliciter lintervention des forces placées sous leur autorité. Par ailleurs, le maire peut donner instruction aux agents de la police municipale de porter une attention particulière, dans le cadre dactivités dîlotage, aux lieux publics dans lesquels des consommateurs de stupéfiants sont susceptibles de se regrouper. Depuis 2005, un réseau de consultations «jeunes consommateurs» a été mis en place dans lensemble des départements. Gratuites et anonymes, elles sont destinées aux jeunes consommateurs de substances psychoactives (cannabis, alcool, drogues de synthèse, cocaïne). Ces consultations peuvent également accueillir les familles, sans leur enfant, afin de les conseiller et de les aider à trouver une démarche pouvant inciter leur enfant à dialoguer ou à consulter. Elles sont rattachées à des structures médico-sociales (CSAPA) et sont composées de professionnels formés aux spécificités de lapproche des jeunes. Une série d'annexes apporte des précisions sur : Quelques données sur les consommations Les dix mesures sur lalcool de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de lhôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) Les cinq mesures sur le tabac de la loi HPST Le Décret n°2011-613 du 30 mai 2011 relatif aux fêtes et foires mentionnées par larticle L. 3322-9 du Code de la santé publique La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance La Loi 2011-267 du 14 mars 2011 dOrientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (LOPPSI) Les organismes institutionnels de la prévention La liste des dispositifs dappui régionaux aux chefs de projets MILDT Référence du guide : Les collectivités territoriales face aux conduites addictives. Stupéfiants, Alcool, Tabac Guide pratique. MILDT. Paris : La documentation française, 2011. 115 p. Document disponible en ligne ; pages consultées le 8 déc. 2012. [2,04 Mo] Télécharger le guide depuis le site de la MILDT Source : Synthèse R&T, 1er déc. 2011 |
Date de création : | 18/01/2012 |
Date de modification : | 03/10/2017 |
Exemplaires (3)
Localisation | Section | Support | Cote | Code-barres | Disponibilité | FONDS PPV | Dossier |
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Labo Cités | ANNUAIRE | OUVRAGE | S057 | ALEX07570 | Disponible | ||
Ressources & Territoires. Midi-Pyrénées | PPV L. SANTE | GUIDE | L. MIL | GEN127033 | Disponible | ||
Ressources & Territoires. Midi-Pyrénées | PPV L. SANTE | GUIDE | L. MIL | GEN127034 | Disponible |
Documents numériques (2)
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