Titre : | Commande publique et clauses sociales dans le Val d'Oise |
Auteurs : | Pôle ressources ville et développement social, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Année de publication : | 2012 |
Langues: | Français |
Index. décimale : | C.1 DD (CONTRATS DE PLAN/PROJET) |
Thèmes : |
Réseau Politique de la Ville Mots outils > Documentation territoriale > Convention de Projet de Rénovation Urbaine (PRU) ; Économie - Emploi - Insertion > Insertion par l'activité économique |
Résumé : |
Un groupe de travail, initié par le Pôle de ressources Ville et développement social et accompagné par Patrick Loquet (Maître de conférence en droit et consultant), sest réuni durant plusieurs séances fin 2011 et début 2012 afin de poser les jalons, travailler les conditions de lextension des clauses sociales à lensemble de la commande publique (au-delà de leur seul recours dans le cadre des opérations de rénovation urbaine) et renforcer les articulations entre les acteurs qui interviennent dans leur développement : de la décision politique à sa traduction opérationnelle. Le guide en est un des résultats.
sources : Editeur |
Date de création : | 17/07/2012 |
Date de modification : | 17/07/2012 |
Exemplaires (3)
Localisation | Section | Support | Cote | Code-barres | Disponibilité | FONDS PPV | Dossier |
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Cité Ressources | ECO ECONOMIE EMPLOI INSERTION | GUIDE | DT-ECO | GEN127691 | Disponible | ||
Labo Cités | INSERTION, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE | GUIDE | I364 | GEN128963 | Disponible | ||
Ressources & Territoires. Midi-Pyrénées | PPV S. SOCIÉTÉ | GUIDE | S. CDR POLE 95 | GEN127397 | Disponible |