Titre : | Egalité femmes/hommes dans les territoires : état des lieux des bonnes pratiques dans les collectivités locales et propositions pour les généraliser - Rapport à Madame la ministre des droits des femmes |
Auteurs : | Vincent FELTESSE, Auteur |
Type de document : | document électronique |
Année de publication : | 2013 Juillet |
Format : | 154 p. |
Note générale : |
Vincent Feltesse
Etat des lieux des bonnes pratiques des collectivités locales françaises pour promouvoir légalité entre les femmes et les hommes dans les territoires, le rapport émet 20 propositions pour généraliser les politiques locales dégalité. Parmi les propositions les plus novatrices, Vincent Feltesse propose dici trois ans, de conditionner une part de la DGF (dotation globale de fonctionnement) des collectivités à différents critères dont ladoption et la mise en uvre dun plan daction pour légalité femmes/hommes et dinscrire légalité au rang des critères dattribution des fonds dans le cadre des prochains contrats de projet Etat-Région. Le député propose également dintroduire une clause dégalité femmes/hommes dans le Code des marchés publics et de rendre obligatoire des formations à légalité Femmes-hommes pour les recruteurs et recruteuses de la fonction publique territoriale et les managers. |
Langues: | Français |
Thèmes : |
Réseau Politique de la Ville Société:Relations femmes-hommes:Égalité femmes-hommes |
Date de création : | 11/07/2013 |
Date de modification : | 11/07/2013 |
Exemplaires
Localisation | Section | Support | Cote | Code-barres | Disponibilité |
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aucun exemplaire |