Mon compte
| Titre : | Circulaire du 15 octobre 2014 relative aux modalités opérationnelles d'élaboration des contrats de ville |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, 2014 |
| Format : | 13 p. |
| Langues: | Français |
| Thèmes : |
Réseau Politique de la Ville Politique de la ville > Dispositif de la politique de la ville > Contrat de ville ; Société > Droit > Loi |
| Résumé : |
Cette circulaire, en date du 15 octobre 2014, vient compléter la circulaire du 30 juillet 2014 qui spécifiait les principes et orientations à donner aux contrats de ville. Elle détaille le cadre et les facteurs essentiels de réussite de cette nouvelle contractualisation ainsi que les éléments de calendrier pour sa mise en oeuvre.
|
| Note de contenu : |
Détail des « cinq principes structurants », facteurs essentiels de réussite de cette nouvelle contractualisation :
1- Un contrat de ville porté par l’intercommunalité et fédérant l’ensemble des acteurs concernés par le politique de la ville 2- Une mobilisation prioritaire du droit commun des collectivités territoriales et de l’État 3- Un processus contractuel ciblé sur la nouvelle géographie prioritaire 4- Une démarche de projet au service d’un contrat unique et global 5- La co-constructon du contrat de ville avec les habitants des quartiers prioritaires Enfin, elle évoque le soutien aux associations. Une annexe explicite le contenu attendu du contrat de ville, autour : - des trois « piliers » : cohésion sociale, cadre de vie et renouvellement urbain, développement économique et emploi - des « priorités transversale obligatoire » – jeunesse, égalité femmes-hommes, prévention de toutes les discriminations - de l’inscription des nouveaux projets de renouvellement urbain dans les contrats de ville. |
| Date de création : | 16/10/2014 |
| Date de modification : | 16/10/2014 |
| En ligne : | http://www.ville.gouv.fr/?publication-de-la-circulaire-sur |
Exemplaires
| Localisation | Section | Support | Cote | Code-barres | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| aucun exemplaire | |||||
