Titre : | Contre les discriminations au logement |
Auteurs : | Evelyne BOUZINE, Directeur de publication ; Houda HISSAR, Auteur présumé ; Nora EL MASSIOUI, Auteur présumé |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Evry : CRPVE - Centre de ressources pour la politique de la ville en Essonne, 2009 |
Format : | 36 p. |
Note générale : |
Document réalisé par le Centre de Ressources Politique de la Ville en Essonne
POURQUOI CE DOSSIER D’INFORMATION ? Depuis sa création, puis son ouverture au public en 2003, le Centre de Ressources Politique de la Ville en Essonne s’est saisi de la question de la lutte contre les discriminations. Il a investi cette question par l’intermédiaire de ses missions, à savoir : la sensibilisation et la formation des professionnels et des acteurs de la politique de la Ville, et des associations accueillant du public susceptible d’être discriminé ; l’organisation d’échanges autour d’ouvrages et de travaux de recherche ou de projets locaux ; la capitalisation d’expériences innovantes ou exemplaires ;l’appui à la mise en place de projets locaux expérimentaux. Avec la lutte contre les discriminations à l’emploi et à la formation, la question des dis-criminations au logement est un autre point d’ancrage de l’activité du Centre de Ressources. Dès 2004, il a mis en place des formations intitulées « Lutte contre les discriminations au logement : comprendre pour mieux intervenir ». Le Centre de Ressources avait dès lors constaté que le logement était moins souvent identifié comme terrain des discriminations. Aujourd’hui encore, plus de la moitié des réclamations déposées à la HALDE concernent l’emploi. Les réclamations relatives au logement restent mineures, même si leur part a tendance à augmenter : elles sont passées de 4% en 2006 à 7% en 2008. En 2007 elles ne représentaient que 5,3% du total des réclamations reçues par la HALDE depuis sa création en 2004. Néanmoins, la faiblesse du nombre de réclamations ne reflète pas une moindre im- portance des discriminations dans le domaine du logement. Le phénomène est au contraire important. Ce dossier d’information vise donc à permettre une plus grande appropriation du phénomène discriminatoire dans le logement, à lui donner toute sa dimension et à faire prendre conscience de son ampleur et de sa complexité. Ce dossier vous propose notamment des illustrations de pratiques repérées de discrimination. Il met l’accent sur le caractère délictuel de la discrimination. Il présente les textes de loi et l’arsenal juridique, ainsi que les actions en justice possible en cas de discrimination. Des exemples de délibérations de la HALDE et des décisions de justiceillustrent les situations que vous pouvez rencontrer. Vous y trouverez, enfin, les coordonnées d’acteurs qui informent, orientent et accompagnent les victimes. En proposant ce dossier d’information, le Centre de Ressources réaffirme son positionnement en faveur d’une connaissance précise des discriminations. Au-delà, il semble vital que, là où les discriminations sont pointées ou repérées, là où les acteurs sont formés et conscients, le passage à l’action ne fasse plus défaut. |
Langues: | Français |
Note de contenu : |
SOMMAIRE
Avant propos : Pourquoi ce dossier d’information ? ...............................................................4 Remerciements .................................................................................................................. 5 I - DISCRIMINATIONS, DE QUOI PARLE-T-ON ? ...................................................... 6 A - Se repérer dans les définitions ...................................................................................... 7 B - Eviter les confusions ..................................................................................................... 8 C - La loi distingue trois types de discriminations ................................................................. 9 D - Les discriminations systémiques ................................................................................. 10 II - DISCRIMINATIONS AU LOGEMENT : QU’EN SAIT-ON ? ................................ 11 A - Des éléments de mesure du phénomène ? ................................................................... 12 B - Les situations de logement de certaines catégories de la population .............................. 13 C - Les pratiques identifiées de discrimination dans le logement ......................................... 14 III - QUE DIT LA LOI ? ............................................................................................... 16 A - L’évolution législative européenne et internationale ....................................................... 17 B - L’évolution législative française .................................................................................... 18 C - La législation relative au logement ............................................................................... 19 IV - AGIR EN JUSTICE ............................................................................................... 20 A - Les modalités de recours en justice ............................................................................. 21 B - Les voies de résolution amiable ................................................................................... 23 C - Un nouvel outil de preuve des discriminations : le testing ou test de discrimination ......... 24 D - Qui peut agir avec vous ? ............................................................................................ 25 V - A QUI S’ADRESSER ? ......................................................................................... 27 A - Acteurs du droit .......................................................................................................... 28 B - Des permanences de proximité : pour être écouté, conseillé et orienté ........................... 28 C - Les associations nationales ......................................................................................... 30 Le Centre de Ressources Politique de la Ville en Essonne ................................................... 32 Plan d’accès .................................................................................................................... 34 |
Date de création : | 12/06/2009 |
Date de modification : | 21/08/2014 |
En ligne : | http://www.crpve91.fr/T3_lutte_discriminations/index.php |
Exemplaires
Localisation | Section | Support | Cote | Code-barres | Disponibilité |
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aucun exemplaire |