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| Titre : | Loi d'orientation sur la ville |
| Auteurs : | FRANCE. DGUHC |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Ministère de l'Équipement, du logement, des transports et de la mer, 04/1998 |
| Format : | 17 p. |
| Thèmes : |
Réseau Politique de la Ville Société > Droit > Loi ; Mots outils > Évaluation ; Habitat - Logement > Logement > Politique du logement > PLH ; Habitat - Logement > Logement > Type de logement > Logement social ; Habitat - Logement > Logement > Gestion du logement > Attribution de logement social ; Mots outils > Statistique |
| Résumé : | Ce court bilan de la LOV présente tout d'abord les principales dispositions de la loi et les modifications apportées à postériori. Parmi les principales avancées : la LOV a permis de diffuser le principe de droit à la ville, de faire émerger la mixité sociale comme objectif de l'action publique, les PLH ont été le principal outil de la loi, par contre les Établissements publics fonciers se sont révélés peu attractifs. En ce qui concerne l'obligation de réalisation de logements sociaux, les objectifs quantitatifs ont été atteints, mais la question des attributions reste posée. |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote | Code-barres | Disponibilité | FONDS PPV | Dossier | Localisation pour Labo Cités |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Labo Cités | HABITAT, LOGEMENT | RAPPORT / ÉTUDE | L215 | ALEX03393 | Disponible | archives Labo Cités |
