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| Titre : | La participation des résidents étrangers aux décisions publiques locales |
| Auteurs : | Delphine BOUVIER ; Rachida TOUDERT |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Strasbourg : Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV), 09/2000 |
| Collection : | Les cahiers de l'observatoire |
| Format : | 81 p. |
| Thèmes : |
Réseau Politique de la Ville Citoyenneté > Participation des habitants ; Citoyenneté > Démocratie > Élection > Participation électorale ; Citoyenneté > Démocratie > Démocratie locale > Conseil consultatif des étrangers ; Citoyenneté > Démocratie > Démocratie locale ; Immigration ; Situation géographique > Europe ; Société > Droit > Réglementation ; Mots outils > Expérience ; Situation géographique > Europe > Allemagne ; Situation géographique > Europe > Autriche ; Situation géographique > Europe > Belgique ; Situation géographique > Europe > Danemark ; Situation géographique > Europe > Espagne ; Situation géographique > Europe > Finlande ; Situation géographique > Europe > Grèce ; Situation géographique > Europe > Irlande ; Situation géographique > Europe > France ; Situation géographique > Europe > Italie ; Situation géographique > Europe > Suède ; Situation géographique > Europe > Suisse ; Situation géographique > Europe > Portugal ; Situation géographique > Europe > Pays-Bas ; Situation géographique > Europe > Grande-Bretagne ; Europe - International > Europe - Institution |
| Résumé : | Ce document, très axé sur la notion de citoyenneté, a pour objet de "rendre lisibles les expériences dans le domaine de la participation des résidents étrangers à la vie locale et d'apporter des éclaircissements sur les termes, les pratiques et les législations des différents pays d'Europe". Les codes de la nationalité, notifiant les conditions d'acquisition de celle-ci, sont présents mais différents dans tous les pays d'Europe car ils dépendent du lien établi par l'histoire de chaque pays entre citoyenneté et nationalité. Il convient de séparer ces deux notions à l'origine de l'exclusion des étrangers de la citoyenneté politique en tant en contradiction avec les principes démocratiques fondamentaux car les résidents étrangers ont des droits et des devoirs qui leurs permettent d'être considérés comme des citoyens. Actuellement, la citoyenneté est de plus en plus associée aux notions de résidence et de participation. Or la participation à la vie publique locale réservée aux résidents communautaires entraîne une citoyenneté "à deux vitesses" générant une nouvelle forme d'exclusion des non-communautaires. Cependant, l'étude des modes des différents pays permettant de prendre en compte les avis et attentes des étrangers (droit de vote, dispositifs de consultation) montre un progrès vers la "démocratie égalitaire". Repères bibliographiques, personnes ressources, fiches signalétiques indiquant la législation et les expériences menées par pays. |
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote | Code-barres | Disponibilité | FONDS PPV | Dossier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Labo Cités | CITOYENNETÉ, PARTICIPATION DES HABITANTS | RAPPORT / ÉTUDE | F103 | ALEX03664 | Disponible | ||
| PROFESSION BANLIEUE | Participation des habitants | Texte imprimé | 7.1 | 45456645 | Disponible |
