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La TVA Anru : marchés immobiliers locaux et diversification de l'offre. Cadrage régional et zoom sur huit communes. Tome 1 et 2

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Titre :	La TVA Anru : marchés immobiliers locaux et diversification de l'offre. Cadrage régional et zoom sur huit communes. Tome 1 et 2
Auteurs :	Marion DELPLANQUE ; Brigitte GUIGOU
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	IAURIF - Institut d'aménagement et d'urbanisme Île-de-France, 2014
Format :	243 p.
Index. décimale :	2.22 Réhabilitation, renouvellement urbain
Thèmes :	Réseau Politique de la Ville Urbanisme > Projet urbain > Renouvellement urbain ; Habitat - Logement > Logement > Marché du logement > Construction de logement ; Mots outils > Financement ; Habitat - Logement > Habitat > Parc privé ; Situation géographique > Europe > France > Ile-de-France > Seine-Saint-Denis > Drancy ; Situation géographique > Europe > France > Ile-de-France > Val d'Oise > Garges-les-Gonesse ; Situation géographique > Europe > France > Ile-de-France > Hauts-de-Seine > Gennevilliers ; Situation géographique > Europe > France > Ile-de-France > Yvelines > Mantes-la-Jolie ; Situation géographique > Europe > France > Ile-de-France > Yvelines > Trappes
Résumé :	La réduction de la TVA lors de l'achat d'un logement pour des ménages sous conditions de ressources est un instrument classique des politiques du logement. L'originalité de la TVA réduite ou « TVA Anru » est son couplage avec un autre dispositif d'action publique, celui du Programme national de rénovation urbaine (PNRU). Cette étude s'interroge sur les objectifs et les effets territoriaux de cet outil fiscal.
Date de création :	28/01/2019

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Exemplaires (1)

Localisation	Section	Support	Cote	Code-barres	Disponibilité	FONDS PPV	Dossier
PROFESSION BANLIEUE	Aménagement du territoire, habitat, ubanisme	Texte imprimé	2.22/12	45454649	Disponible

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