Titre : | Projet de loi de finances pour 2001 : état récapitulatif de l'effort financier consacré à la politique des villes et du développement social urbain |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Ministère de la Ville, 2000 |
Format : | 72 p. |
Index. décimale : | 8.126 Contrats de ville (XIIe plan, 2000-2006) |
Thèmes : |
Réseau Politique de la Ville Politique de la ville ; Urbanisme > Ville ; Mots outils > Financement ; Société > Droit > Loi ; Intervention sociale > Développement social > Développement social urbain |
Résumé : | Ce document a été réalisé afin de fournir au Parlement un rapport "relatif au montant et à l'utilisation de l'ensemble des crédits consacrés à la politique des villes et du développement social urbain". Il détaille les financements politique de la ville (État, autres concours financiers comme le FAS, les fonds européens...), le cadre contractualisé (contrat de ville, PACT urbain, convention de sortie, GPU, GPV), les instances chargées de la politique de la ville (nationales, déconcentrées, locales). |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote | Code-barres | Disponibilité | FONDS PPV | Dossier | Localisation pour Labo Cités |
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Labo Cités | POLITIQUE DE LA VILLE, SOCIÉTÉ | RAPPORT / ÉTUDE | A202 | GEN130416 | Disponible | sur place | ||
PROFESSION BANLIEUE | POLITIQUE DE LA VILLE | Texte imprimé | 8.126 | 45456628 | Disponible |