Titre : | Circulaire COT/B/11/09400/C du 8 avril 2011 relative à la répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de l'année 2011 |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration, 2011 |
Format : | 18 p. |
Index. décimale : | 8.127 CUCS (2007-2014) |
Thèmes : |
Réseau Politique de la Ville Politique de la ville > Dispositif de la politique de la ville > Dotation de solidarité urbaine ; Mots outils > Financement |
Résumé : | La présente circulaire présente les modalités de répartition et de versement de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de l'année 2011. Elle tient compte des dispositions de l'article 178 de la loi de finances pour 2011 qui reconduit la quasi-totalité des modalités de répartition de la DSU en vigueur en 2010. |
Exemplaires
Localisation | Section | Support | Cote | Code-barres | Disponibilité |
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aucun exemplaire |