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| Titre : | Décret n°2010-1027 du 30 août 2010 relatif au fonctionnement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et au financement des réseaux |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Journal officiel, 2010 |
| Format : | 4 p. |
| Index. décimale : | 11.10 Santé publique - Généralités |
| Thèmes : |
Réseau Politique de la Ville Santé ; Santé > Accès aux soins ; Santé > Professionnel de la santé ; Santé > Santé publique > Agence régionale de santé |
| Résumé : | Ce décret organise le transfert du FIQCS et de ses différents programmes à l'ARS. Ce fonds permet de financer six types d'action dont le développement de nouveaux modes d'exercice et de réseaux de santé, la permanence des soins, le maintien d'une offre de soins en zone déficitaire et les actions favorisant l'exercice regroupé des professionnels de santé. |
Exemplaires
| Localisation | Section | Support | Cote | Code-barres | Disponibilité |
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| aucun exemplaire | |||||
