Titre : | Associations. Les collectivités peinent à établir des mandatements (2012) |
Auteurs : | Agnès THOUVENOT |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La Gazette des communes (n° 3/2109, 16/01/2012) |
Article en page(s) : | 3 p. |
Index. décimale : | 7.22 Fonctionnement (comptabilité, fiscalité...) |
Thèmes : |
Réseau Politique de la Ville Citoyenneté > Association ; Mots outils > Financement ; Aménagement du territoire > Collectivité territoriale |
Résumé : | Le mandatement permet d'attribuer des subventions dans un cadre juridique à la croisée du Code des marchés publics français et des règles européennes sur la concurrence et les aides d'État. Pour qui ? Comment ? |
Exemplaires
Localisation | Section | Support | Cote | Code-barres | Disponibilité |
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aucun exemplaire |