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| Titre : | Les dispositifs zonés de soutien du développement économique et de l’emploi dans les territoires. Rapport n° 013247-01 |
| Type de document : | document électronique |
| Mention d'édition : | 07/2020 |
| Editeur : | Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2020 |
| Format : | 453 p. |
| Note générale : | Rapport publié le 29 avril 2021 |
| Langues: | Français |
| Thèmes : |
Réseau Politique de la Ville Économie - Emploi - Insertion > Économie > Développement économique ; Économie - Emploi - Insertion > Emploi > Emploi aidé ; Économie - Emploi - Insertion > Économie > Développement économique > ZFU ; Aménagement du territoire > Développement rural > ZRR ; Aménagement du territoire > Zonage ; Politique de la ville > Dispositif de la politique de la ville |
| Résumé : |
Pour soutenir le développement économique et l’emploi dans les territoires vulnérables, l’État met en œuvre des dispositifs zonés d’exonérations fiscales et sociales à destination des entreprises. Ces dispositifs bénéficient aujourd’hui à une variété de territoires : des quartiers en difficultés de communes urbaines : quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ; des zones rurales : zones de revitalisation rurale (ZRR) et zones de développement prioritaire (ZDP) ; des territoires en reconversion économique : bassins d’emploi à redynamiser (BER), bassins urbains à dynamiser (BUD), zones de restructuration de la défense (ZRD).
Dans le contexte de l’arrivée à échéance le 31 décembre 2020 de la majorité des zonages, dont les deux principaux (ZRR et ZFU-TE), la mission a établi des constats sur leur efficacité et a étudié plusieurs axes de réforme de ces dispositifs de soutien : Les exonérations fiscales et sociales zonées n’ont pas démontré leur efficacité en matière de création d’entreprises et d’emplois, en particulier en ZRR. Les exonérations zonées constituent un levier d’action « par défaut », faute d’une alternative plus efficiente, et n’exercent pas d’effet d’entraînement sur les stratégies territoriales de développement économique. Le développement des territoires vulnérables passe par une réforme de la géographie prioritaire, prenant en compte les enjeux économiques, écologiques et européens. Trois scénarios d’évolution ont été élaborés, qui impliquent tous des travaux d’approfondissement et de concertation. |
| Date de création : | 17/05/2021 |
Exemplaires
| Localisation | Section | Support | Cote | Code-barres | Disponibilité |
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| aucun exemplaire | |||||
Documents numériques (1)
 Les dispositifs zonés de soutien du développement économique et de l’emploi dans les territoires. URL |
