Titre : | Réaliser un rapport sur la situation en matière dégalité femmes-hommes : Guide pratique pour accompagner les collectivités territoriales |
Type de document : | document électronique |
Mention d'édition : | mai 2016 |
Editeur : | PARIS : Ministère des Familles, de lEnfance et des Droits des Femmes, 2016 |
Autre Editeur : | Paris : Centre Hubertine Auclert |
Format : | 92 p. |
Langues: | Français |
Thèmes : |
Réseau Politique de la Ville Société > Relations femmes-hommes > Égalité femmes-hommes ; Aménagement du territoire > Collectivité territoriale ; Mots outils > Document daccompagnement > Guide |
Résumé : |
Première loi globale, et texte de mobilisation de toute la société, la loi du 4 août 2014 pour légalité réelle entre les femmes et les hommes réaffirme le rôle des collectivités territoriales pour atteindre une égalité effective. Son article 61 prévoit notamment que chaque collectivité et EPCI à fiscalité propre de plus 20 000 habitant-e-s présente dorénavant, chaque année, en amont des discussions budgétaires, un rapport sur la situation de légalité entre les femmes et les hommes à lassemblée délibérante.
Certaines collectivités sont déjà rompues à la pratique du diagnostic, de la prospective et de laction en matière dégalité entre les femmes et les hommes. Dautres vont découvrir un exercice nouveau. Réalisé par le service des droits des femmes et de légalité entre les femmes et les hommes (SDFE) et le Centre Hubertine Auclert, ce guide est fait pour accompagner les collectivités dans lélaboration de leur rapport. |
Date de création : | 20/09/2021 |
Exemplaires
Localisation | Section | Support | Cote | Code-barres | Disponibilité |
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Documents numériques (1)
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