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La pauvreté continue de progresser en France. Amplifié par les effets destructeurs de la crise économique, ce phénomène touche désormais de nouveaux publics en difficulté. Plus grave encore, force est de constater aujourd'hui une hérédité de la [...]texte imprimé
Cette note concerne le régime applicable aux copropriétés en difficulté et étudie quatre États d'Europe : l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et le Royaume-Uni.document électronique
La délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a choisi, cette année, de travailler sur le thème « Femmes dans le secteur de la Culture ». L'ampleur des inégalités et la spécificit[...]texte imprimé
Ce rapport rappelle l'importance d'une approche intégrée des politiques publiques, qui fait notamment le lien entre le développement économique et l'aménagement du territoire. Il préconise ensuite, en parallèle du renforcement indispensable du r[...]texte imprimé
Dans cet état des lieux, les auteurs démontrent que les collectivités territoriales ont assumé efficacement les compétences transférées par l'État dans le cadre de la décentralisation et ont modernisé le service public. Les augmentations de dépe[...]texte imprimé
Il ressort des travaux de la mission d'information sur la carte scolaire, qu'en affaiblissant la mixité sociale dans les établissements, l'assouplissement de la carte scolaire a servi de révélateur de toutes les inégalités qui grevaient le systè[...]texte imprimé
Cinq ans après son adoption, le bilan du droit au logement opposable (DALO) apparaît, à l'épreuve des faits, pour le moins décevant. L'avenir du DALO doit donc être assuré par le développement d'une offre locative adaptée aux ménages les plus mo[...]texte imprimé
Ce rapport prolonge et étend au monde entier les réflexions et propositions du précédent rapport de Jean-Pierre Sueur de 1998 : "Demain la ville". Le premier tome étudie 15 défis démographiques, sociaux, écologiques, architecturaux, économiques,[...]texte imprimé
La commission des affaires européennes estime qu'il est nécessaire et possible de se donner les moyens d'une politique de cohésion au bénéfice de toutes les régions européennes, malgré l'étau budgétaire européen et national. Elle propose trois g[...]texte imprimé
Ce rapport puise ses racines dans l'évolution récente des quartiers défavorisés, où les facteurs de fragilité se cumulent. De très nombreux jeunes vivent aujourd'hui dans ces territoires urbains sensibles et y rencontrent, comme leurs parents, d[...]texte imprimé
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Notre système de santé reste malade ; la crise de foi des professionnels, des citoyens et des élus à son égard grandit. Alors que faire ? Bien des voix, éminemment autorisées, se sont fait entendre ces dernières années pour proposer de nouvelles[...]texte imprimé
De très nombreux jeunes vivent aujourd'hui dans les quartiers fragiles où logent beaucoup de familles nombreuses. Les jeunes y rencontrent, comme leurs parents, de nombreux obstacles à la construction d'un projet de vie positif. Quel avenir pour[...]Périodique : texte imprimé
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A l'issue d'un contrôle budgétaire mené au nom de la commission des finances sur le pilotage de la politique de la ville, Philippe Dallier constate, malgré les efforts de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), de l'agence national[...]texte imprimé
"Comment s'assurer que les crédits spécifiques alloués au titre de l'éducation prioritaire et de la politique de la ville permettent un renforcement suffisant des moyens des établissements et des territoires qui connaissent le plus de difficulté[...]document électronique
A l'issue d'un contrôle budgétaire mené au nom de la Commission des finances sur le pilotage de la politique de la ville, Philippe Dallier, rapporteur spécial de la mission « Ville et logement », constate, malgré les efforts des trois opérateurs[...]texte imprimé
Deux parties composent ce rapport : la première analyse l'articulation de la Politique de la ville et de l'action de l'Éducation nationale dans les quartiers sensibles sous l'angle de leur cohérence globale, tant du point de vue territorial qu'e[...]texte imprimé
Souhaitant contribuer au débat qui anime le pays sur le sujet, le Sénat a créé, le mercredi 11 mars 2009, une mission d'information sur « la politique en faveur des jeunes ». À l'issue de deux mois intensifs d'auditions, elle a établi un état de[...]texte imprimé
La mission d'information sur la politique en faveur des jeunes avait pour but de faire l'état des lieux de la jeunesse en France : la tranche d'âge 16-25 ans représente 8,2 millions de personnes, soit 12,7% de la population. Alors que les jeunes[...]texte imprimé
À partir du diagnostic posé sur les différents périmètres d'intervention de la politique de la ville, les parlementaires préconisent de mettre fin au zonage des ZUS en identifiant des communes éligibles à la politique de la ville et au sein de c[...]document électronique
Philippe Dallier(Seine Saint-Denis),rapporteur spécial de la mission «Ville et logement» et Gérard Longuet (Meuse), rapporteur spécial de la mission «Enseignement scolaire», au nom de la commission des finances, présidée par Jean Arthuis (Mayenn[...]document électronique
Bernard SEILLIER, Auteur ; Christian DEMUYNCK, Auteur | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2 juillet 2008pendant plus de 6 mois la commission a audité une cinquantaine de personnes spécialistes des problèmes de pauvreté et de précarité, pour la plupart membres du Conseil National de Lutte contre la Pauvreté et l'Exclusion. Suite à ces auditions, pl[...]texte imprimé
Pour la Cour des Comptes, la politique de la ville peine à prouver sa pertinence et son efficacité. Malgré les moyens financiers mobilisés par l'État, le taux de chômage dans les 751 quartiers concernés était deux fois plus élevé, et les revenus[...]