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Dans cette circulaire, le gouvernement invite les préfets à bien veiller aux enjeux de sécurité dans toutes les phases des chantiers de renouvellement urbain. La prise en compte du renouvellement urbain dans les stratégies locales de sécurité co[...]
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Cette note d'information a pour objet de notifier la liste des communes des départements éligibles à la dotation de développement urbain (DDU) en 2014, ainsi que le montant de l'enveloppe départementale à répartir entre ces dernières.texte imprimé
Présentation des modalités de répartition et de versement de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) pour 2013.texte imprimé
Cette circulaire présente les modalités de répartition et de versement de la dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en 2013.texte imprimé
Les ZSP seront mises en place à partir de septembre 2012 et dans cette circulaire sont présentées les principes de fonctionnement de ces zones et la mobilisation des ressources de sécurité intérieure.texte imprimé
A l'issue d'une démarche interministérielle, et après une concertation menée par les préfets et les procureurs auprès des élus locaux concernés, 49 nouveaux territoires ont été identifiés comme justifiant la création d'une ZSP.Toutes les nouvell[...]texte imprimé
Après avoir dressé un bilan de vingt années de politique d'intégration, le rapporteur présente un état des lieux au sein des métiers du ministère de l'intérieur. Puis il propose une dizaine de mesures, notamment la nomination d'un "directeur de [...]
