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Le 17e rapport du Haut comité propose un état des lieux des réponses existant en matière d'habitat : maintien des personnes âgées en logement indépendant (« maintien à domicile »), logement en établissement social ou médico-social (maisons de re[...]
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EMMANUELLI, Xavier, Sous la direction de | Haut comité pour le logement des personnes défavorisées | 12/2006Ce 12e rapport est constitué du rapport de la mission conduite en 2006 à la demande du Premier Ministre sur les conditions d'une expérimentation de la mise en œuvre du droit au logement opposable par les collectivités territoriales. Cette missio[...]
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EMMANUELLI, Xavier, Sous la direction de | Haut comité pour le logement des personnes défavorisées | 12/2005Ce rapport analyse les causes profondes, structurelles d'une exclusion du logement qui frappe les personnes les plus vulnérables. Face à de tels processus d'exclusion, le haut comité propose qu'un « droit au logement opposable » soit mis en plac[...]
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11e rapport du haut comité.
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Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées | Haut comité pour le logement des personnes défavorisées | 12/2004On notera notamment une analyse des conséquences sur le dispositif d’hébergement d’urgence des blocages à l’accès au logement. Ces derniers conduisent à s’interroger sur de nouvelles formes d’habitat temporaire. Par ailleurs, ni la production ni[...]
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Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées | Haut comité pour le logement des personnes défavorisées | 9ième rapport | 2003« Qu'elles soient en situation de handicap ou défavorisées en raison de difficultés sociales ou financières, le nombre des personnes qui ne parviennent pas à accéder à des conditions décentes de logement est considérable. Le vieillissement de la[...]
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Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées | Haut comité pour le logement des personnes défavorisées | 8ième rapport | 10/2002"Le mal-logement reste quantitativement très important et l'on voit se multiplier des situations bloquées, qui conduisent parfois les représentants de la puissance publique à dresser un constat d'impuissance. Le Haut comité pour le logement des [...]
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Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées | Haut comité pour le logement des personnes défavorisées | 8ième rapport | 2001"Dans son 7ème rapport, le Haut comité examine plus particulièrement la réforme des attributions des logements sociaux (en rappelant les dispositions de la loi contre les exclusions de 1998 et les règles d'attribution), l'accès au logement des p[...]
