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Ministère de l'Emploi et de la solidarité
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La circulaire définit les orientations et les conditions de mise en oeuvre des actions dans le cadre des deux dispositifs de la politique contractuelle : les Contrats d'Etudes Prospectives (CEP) et les Engagements de Développement De la Formatio[...]texte imprimé
Cette circulaire a deux objets : 1. Elle fait le point sur les réseaux de soins actuellement en exercice en France et définit les règles et outils indispensables à leur développement. 2. A partir de 2000, un seul cahier des charges servira à in[...]texte imprimé
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Soutien aux parents dans leur rôle éducatif. Mise en oeuvre des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents. Échange, entraide et solidarité entre parents.texte imprimé
Circulaire définissant les modalités de l'intégration des populations immigrées via les contrats locaux pour l'accueil et l'intégration. Les villes en contrat de ville (XIe plan) ainsi que les sites expérimentaux des prochains contrats d'agglomé[...]texte imprimé
Issu du plan national d'action pour l'emploi (PNAE).texte imprimé
Cette conférence permet de présenter chaque année les grandes orientations et l'état d'avancement de la politique familiale du gouvernement. Le volet famille des contrats de ville 2000-2006 est développé p. 26-27.texte imprimé
Les principales questions qui sont posées sont: quel est le lien possible entre une situation de travail et ce qui s'apprend dans un centre de formation? Quel est le sens de l'apprentissage de la langue pour quelqu'un qui travaille dans une [...]texte imprimé
Les premières propositions pour une formation innovante formulées sont de donner de l'importance à la mise en confiance, de privilégier une motivation avec la vie sociale hors entreprise, de concevoir une formation en liaison avec l'entreprise[...]texte imprimé
Cette instruction complémentaire à la circulaire précise des pistes de développement du programme par sept fiches.texte imprimé
Ce guide s'adresse aux acteurs économiques, aux associations, aux collectivités locales et à toutes les personnes qui souhaitent mettre en oeuvre ou rejoindre un réseau de parrainage. Il vise à répondre aux questions suivantes : comment concevoi[...]texte imprimé
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Ce dossier est un relevé des questions posées dans le cadre de la cellule de suivi des instructions fiscales. Il a pour objectif de clarifier les modalités d'application des instructions fixant le nouveau régime fiscal des associations.texte imprimé
Le comité national de l'accueil des personnes en difficulté a institué un groupe de travail durant l'année 1998. Ce rapport fait part les neuf recommandations de ce groupe de travail. Les comptes rendus des réunions figurent en annexe.texte imprimé
Ce rapport dresse un bilan sur les squats en France et propose des indications d'action en vue de leur nécessaire disparition en raison des conditions de vie déplorables et des risques qu'ils font courir à leurs occupants. Cette disparition i[...]texte imprimé
FRANCE. Ministre de l'emploi et de la solidarité | Ministère de l'Emploi et de la solidarité | 30/03/1998Courrier du Ministre de l'emploi et de la solidarité aux Préfets : Document technique sur l'organisation des Opérations VVV pour 1998 (pp. 1-36). Bilan des opérations VVV en 1997(PP. 37-43).texte imprimé
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Bilan de la politique de la ville et résumé des propositions. Cf publication aux éditions Odile Jacob.texte imprimé
Ce tome 1 est organisé en quatre grandes partie. La première se veut être une préface portant sur : "Demain, la ville". La seconde partie est un "bilan" qui présente l'évolution de la politique de la ville depuis ses débuts, puis analyse success[...]texte imprimé
La question de l'évaluation se présente comme un angle d'attaque privilégié pour observer comment se structurent les relations entre les mandats départementaux et les mandataires associatifs. Evaluation très politiquement correct.texte imprimé
Cet appel à projets intervenait dans le contexte du PRV (janvier 1996) qui prévoyait un programme triennal d'amélioration de la desserte et de la qualité des transports en commun dans les quartiers inscrits en contrat de ville. Un an après la mi[...]texte imprimé
Textes officiels de 1989 à 1998 (décrets, arrêté, circulaire, cahiers des charges) avec en annexes, la liste chronologique des principaux textes sur la prise en charge de la toxicomanie et la réduction des risques ainsi que les principaux docume[...]texte imprimé
Quatre axes de propositions : - conforter les familles dans leur rôle éducatif en soutenant la parentalité, en prévenant les dysfonctionnements familiaux... - promouvoir une politique de logement qui prenne mieux en compte la dimension évolutiv[...]