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Paris : Journal officiel 22/02/2014Ce texte met en oeuvre une réforme du cadre de la politique de la ville en inscrivant, pour la première fois, le principe fondamental de co-construction de la politique de la ville avec les habitants, en redéfinissant les quartiers prioritaires [...]document électronique
Patrick LEBUS, Auteur | Paris : Journal officiel | Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2014Les filières professionnelles véritablement mixtes sont encore rares et le déséquilibre entre les femmes et les hommes dans les métiers concerne principalement les qualifications d'ouvrier et d'employé. Or, la mixité apparait comme une dimensi[...]document électronique
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Les 18-29 ans accèdent difficilement à un logement autonome. Ils sont confrontés, plus encore que les autres catégories d'âge, aux conséquences de la hausse des prix du logement. Surreprésentés dans les petits logements du parc locatif privé et [...]texte imprimé
Décentralisation, déconcentration, construction européenne, réformes fiscales, créations d'agences, RGPP impactent responsabilités et organisations des collectivités locales et de l'État. Ces mutations transforment leurs relations, engendrent de[...]texte imprimé
En annexe : modèle de convention d'objectifs, indicateurs d'évaluation, formulaire "dossier de demande de subvention".texte imprimé
Ce décret organise le transfert du FIQCS et de ses différents programmes à l'ARS. Ce fonds permet de financer six types d'action dont le développement de nouveaux modes d'exercice et de réseaux de santé, la permanence des soins, le maintien d'un[...]texte imprimé
Selon ce rapport, sur la mise oeuvre du droit au logement opposable (DALO) instauré par la loi du 5 mars 2007, la réforme a permis de reloger de nombreux ménages qui étaient en situation d'échec, et a fait évoluer les pratiques des acteurs publi[...]