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MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, Auteur | Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi | 2006Cette annexe au projet de loi de finances est prévue par l'article 51-5 de la Loi Organique relative aux Lois de Finances du 1er août 2001 (LOLF). Elle récapitule les crédits et les emplois demandés pour 2006 en les détaillant par programme, a[...]
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MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, Auteur | Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi | 2006Ce document annexe au projet de loi de finances prévu par l'art. 128 de la loi n°2005-1720 du 30 déc. 2005 (finances rectificatives pour 2005), institue 8 documents de politiques transversale (DPT) relatifs aux politiques transversales (action[...]
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MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, Auteur | Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi | 2004Rapport 2004 pour le Parlement relatif au montant et à l'utilisation de l'ensemble des crédits consacrés à la politique de la Ville et au Développement Social Urbain. Le premier chapitre récapitule sous formes de tableaux, les concours financ[...]
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MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, Auteur | Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi | 2003Rapport 2003 pour le Parlement relatif au montant et à l'utilisation de l'ensemble des crédits consacrés à la politique de la Ville et au Développement Social Urbain. Le premier chapitre récapitule sous formes de tableaux, les concours financ[...]
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MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, Auteur | Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi | 2001Rapport 2001 pour le Parlement relatif au montant et à l'utilisation de l'ensemble des crédits consacrés à la politique de la Ville et au Développement Social Urbain. Le premier chapitre porte sur les concours financiers de l'Etat, le 2ème su[...]
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MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, Auteur | Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi | 1998Rapport 1998 pour le Parlement relatif au montant et à l'utilisation de l'ensemble des crédits consacrés à la politique de la Ville et au Développement Social Urbain. Le premier chapitre porte sur les concours financiers de l'Etat, le deuxièm[...]
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Rapport 2002 pour le Parlement relatif au montant et à l'utilisation de l'ensemble des crédits consacrés à la politique de la ville et du Développement Social Urbain. Le premier chapitre récapitule sous formes de tableaux, les concours financier[...]
