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Bulletin : texte imprimé
Infostat Justice, 81 - 04/2005 - L’activité des Maisons de justice et du droit et des Antennes de justice en 2003
En 2003, les 116 MJD et les 67 antennes ont essentiellement contribué à faciliter l’accès au droit en y consacrant entre 70 et 80% de leur activité. Elles ont eu aussi une activité judiciaire pour le suivi des mesures pénales ou en matière civil[...]
texte imprimé
CDC ; FRANCE. Ministre de la Justice ; FRANCE. Délégation interministérielle à la ville ; ANAH ; FRANCE. Ministère du logement | Paris : Caisse des dépôts et consignations | 12/1998Ce guide élaboré par le groupe interministériel sur les copropriétés, définit les objectifs de la démarche "plan de sauvegarde". Il présente avec méthode les différentes étapes d'élaboration d'un plan de sauvegarde, les point clés de la démarche[...]
