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Auteur GAZAVE, Martine |
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La validation des acquis de l'expérience a été mise en place par la loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, publiée au JO n°15 du 18 janvier 2002 et par les décrets d'application parus aux JO des 28 avril et 5 mai 2002. La pro[...]