Titre : | Migrations Etudes, 135 - 05/2006 - Premier bilan de la mise en œuvre de la loi du 16 novembre 2011 relative à la lutte contre les discriminations |
Auteurs : | LANQUETIN, Marie-Thérèse |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/05/2006 |
Année de publication : | 2006 |
Format : | 12 p. |
Thèmes : |
Réseau Politique de la Ville Racisme - Discrimination > Discrimination ; Racisme - Discrimination > Racisme ; Société > Droit |
Résumé : | Cette recherche porte sur la mise en oeuvre de la loi du 16 novembre 2001 actualisée, dans ses principales dispositions relatives à la notion de discrimination, directe et indirecte, ainsi qu’au régime probatoire impulsé par le droit communautaire. Elle vise à comprendre si le juge national met en oeuvre avec pertinence le droit de la discrimination. Après ces précisions et notamment le sens donné à la notion de discrimination, la partie I du rapport présente la méthodologie et la partie II une analyse de l’exploitation qualitative des résultats de la base de données. Elle tente également de dégager quelques enseignements de cette recherche. |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote | Code-barres | Disponibilité | FONDS PPV | Dossier | Localisation pour Labo Cités |
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Labo Cités | DANS LES REVUES | REVUE | RME135 | ALEX07492 | Disponible | archives Labo Cités | ||
PROFESSION BANLIEUE | Immigration, discrimination | Texte imprimé | 6.32 | 45460346 | Disponible |
Documents numériques (1)
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