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| Titre : | Dossier d'experts - La lettre du cadre territorial, 407 - 07/2003 - Les politiques publiques d'aide au logement social : financement et mode d'intervention |
| Auteurs : | Claire ALI SAÏD-GUERAIN |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 01/07/2003 |
| Année de publication : | 2003 |
| Format : | 150 p. |
| Thèmes : |
Réseau Politique de la Ville Habitat - Logement > Logement > Financement du logement ; Habitat - Logement > Logement > Type de logement > Logement social ; Habitat - Logement > Logement > Politique du logement ; Habitat - Logement > Logement > Logement des populations défavorisées ; Urbanisme > Projet urbain > Renouvellement urbain ; Habitat - Logement > Logement > Marché du logement > Mobilité résidentielle > Stratégie résidentielle > Accession à la propriété ; Mots outils > Statistique ; Mots outils > Approche > Approche politique ; Habitat - Logement > Logement > Financement du logement > Allocation logement ; Habitat - Logement > Logement > Type de logement > Résidence sociale ; Habitat - Logement > Logement > Type de logement > Logement intermédiaire ; Habitat - Logement > Logement > Type de logement > Logement temporaire ; Habitat - Logement > Logement > Politique du logement > Droit au logement ; Habitat - Logement > Logement > Financement du logement > Prêt ; Habitat - Logement > Logement > Logement des populations défavorisées > FSL |
| Résumé : | Ce rapport traite du logement social en France en général et des politiques publiques d'aide au logement. Il expose les financements et modes d'intervention qui lui sont associés : les intervenants au financement (État, collectivités locales, Caisse des dépôts et consignations, la participation des employeurs à l'effort de construction, organismes HLM...), les modes d'interventions publiques (aides à la pierre, aides à la personne, aides foncières, dispositions fiscales, aide à l'amélioration de la qualité de service), l'intervention publique en faveur de l'offre locative privée sociale et intermédiaire, les mesures en faveur du logement des personnes défavorisées et le financement du logement social (l'accession sociale à la propriété, les prêts liés au renouvellement urbain, le financement des démolitions...). Il permet, par ailleurs, d'apporter une plus grande lisibilité dans la lecture des nombreux textes afférents au financement du logement. |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote | Code-barres | Disponibilité | FONDS PPV | Dossier | Localisation pour Labo Cités |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Labo Cités | HABITAT, LOGEMENT | REVUE | L268 | ALEX04902 | Disponible | archives Labo Cités |
