Titre : | Migrations Etudes, 135-5512 - 05/2006 - Premier bilan de la mise en oeuvre de la loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/05/2006 |
Année de publication : | 2006 |
Format : | 12 p. |
Index. décimale : | 6.32 Racisme et discrimination - Travail |
Thèmes : |
Réseau Politique de la Ville Racisme - Discrimination > Discrimination ; Économie - Emploi - Insertion > Emploi ; Prévention de la délinquance - Justice - Sécurité > Justice |
Résumé : | La recherche porte sur la mise en oeuvre de la loi du 16 novembre 2001 actualisée, dans ses principales dispositions relatives à la notion de discrimination, directe et indirecte ainsi qu'au régime probatoire impulsé par le droit communautaire. |
Exemplaires
Localisation | Section | Support | Cote | Code-barres | Disponibilité |
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aucun exemplaire |