Mon compte| Titre : | La Gazette des communes, n° 3/2109. - 16/01/2012 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 16/01/2012 |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Les résultats de l'enquête réalisée par France Active et la Conférence permanente des coordinations associatives soulignent l'inquiétude des associations sur l'évolution de leurs financements publics.
Article : texte imprimé
Au sommaire : la cantine, école de prévention ; le dépistage et après ? ; caries dentaires et quartiers prioritaires.
Article : texte imprimé
Le mandatement permet d'attribuer des subventions dans un cadre juridique à la croisée du Code des marchés publics français et des règles européennes sur la concurrence et les aides d'État. Pour qui ? Comment ?
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