Mon compte| Titre : | La Gazette des communes, n° 5/2111. - 30/01/2012 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 30/01/2012 |
Dépouillements
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L'urgence pour les collectivités de développer des actions de prévention est pointée dans le rapport de Dominique Braye, président de l'Anah, sur la suivi et le traitement des copropriétés.
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Depuis le 1er août 2011, la loi crée une alternative à l'internement : les soins sous contraine à domicile. Les professionnels redoutent une multiplication des interruptions de traitement.
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Un projet de décret va préciser le cadre d'emploi des médiateurs sociaux. En effet, les fonctions qui leur sont attribuées sont multiples, allant de la recherche de la tranquillité publique à la réparation du lien social.
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