Titre : | Loi Urbanisme et Habitat : volet urbanisme : brochure explicative |
Auteurs : | ministère de l'Équipement, des transports et du logement |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Ministère de l'Équipement, du logement, des transports et du tourisme, 2003 |
Format : | 32 p. |
Langues: | Français |
Thèmes : |
Réseau Politique de la Ville Urbanisme ; Société > Droit > Loi ; Habitat - Logement > Habitat ; Urbanisme > PLU ; Urbanisme > SCOT |
Résumé : | Comprend des explications sur les points suivants : le SCOT, le PLU, le développement durable des communes rurales, l'aménagement des communes de montagne, le financement des réseaux. |
Note de contenu : | Contient la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003. |
Exemplaires
Localisation | Section | Support | Cote | Code-barres | Disponibilité |
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aucun exemplaire |