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| Titre : | Convention cadre entre l’ARF et le ministère délégué à la Ville pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville - 13 février 2013 |
| in : | |
| Auteurs : | ministère délégué à la Ville, Auteur |
| Type de document : | document électronique |
| Format : | 5 p. |
| Langues: | Français |
| Résumé : |
Résumé de la convention:
Cette convention cadre doit permettre la mobilisation et le ciblage des fonds structurels européens sur les priorités thématiques et territoriales de la politique de la ville. L’Etat et les régions entendent agir ensemble face aux inégalités persistantes dont sont victimes les habitants des quartiers populaires. La programmation des fonds européens et la préparation des contrats de ville pour 2014-2020 offrent la possibilité d’un engagement résolu des Régions aux côtés de l’Etat et de l’ensemble des partenaires et collectivités. La convention prévoit deux séries d’engagements : - 1. Cibler une partie des fonds structurels européens sur les priorités thématiques et territoriales de la politique de la ville La contribution des fonds européens au développement des quartiers apparaît aujourd’hui relativement faible. Sur la programmation 2007-2013, le Fonds social européen (FSE) a bénéficié à hauteur de seulement 90 M€ aux quartiers (2% de l’enveloppe nationale). La contribution du Fonds européen de développement régional (Feder) s’est élevée à 535 M€ (7% du total). Les Régions, qui doivent devenir autorités de gestion des fonds structurels européens avec la nouvelle étape de la décentralisation, s’engagent à consacrer au minimum 10% du montant national de Federet de FSE au volet politique de la ville. Les crédits européens, fléchés en direction des intercommunalités abritant des quartiers prioritaires, soutiendront des politiques de développement urbain (équipements, rénovation, infrastructures) et de cohésion sociale (accès à l’emploi, réussite éducative, accès aux soins, lien social, développement économique…) - 2. Associer les régions dans les contrats de ville de nouvelle génération Sur les 26 régions, 14 sont aujourd’hui parties prenantes des conventions de rénovation urbaine et 9 sont signataires des contrats urbains de cohésion sociale. La convention prévoit une association en amont des régions aux futurs contrats de ville, dont elles pourront être signataires. Les Régions seront appelées à intervenir en complément des crédits européens pour soutenir des actions de cohésion sociale et de rénovation urbaine dans les quartiers prioritaires. Elles pourront territorialiser leurs interventions dans leurs domaines de compétence (développement économique, transport, formation des jeunes) pour prendre en compte les difficultés spécifiques des quartiers. Résumé de la note de lecture: Le 13 février 2013, l’ARF et le ministère de la ville ont signé la convention cadre en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Les engagements pris visent d’une part, à mobiliser et cibler, par l’action régionale, les crédits européens (FSE/FEDER) sur les thématiques et les quartiers prioritaires de la politique de la ville. D’autre part, elle définit le périmètre d’intervention des régions en faveur des quartiers prioritaires, au titre de leur responsabilité générale. |
| Date de création : | 05/09/2013 |
| Date de modification : | 05/09/2013 |
Exemplaires
| Localisation | Section | Support | Cote | Code-barres | Disponibilité |
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| aucun exemplaire | |||||
Documents numériques (2)
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