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| Titre : | Convention d’objectifs pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville 2013-2015 entre le ministère délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche et le ministère délégué chargé de la Ville - 7 juin 2013 |
| in : | |
| Auteurs : | ministère délégué à la Ville, Auteur |
| Type de document : | document électronique |
| Format : | 8 p. |
| Langues: | Français |
| Thèmes : |
Réseau Politique de la Ville Politique de la ville ; Société > Mobilité ; Urbanisme > Transport |
| Résumé : |
Résumé de la convention: François Lamy, ministre délégué chargé de la Ville et Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, de la mer et de la pêche ont signé une convention pour renforcer le développement des transports publics dans les quartiers prioritaires et soutenir la mobilité des habitants, notamment dans le cadre du 3ème appel à projets « Transports collectifs et mobilité durable hors Ile-de-France ». Ainsi, une incitation financière à la desserte des quartiers en politique de la ville y est mise en place, avec une majoration du taux de subvention de base de l’Etat de 10%, soit le double des précédents appels à projets. De plus, pour la première fois, les projets des candidats devront prévoir des clauses d’insertion à destination de personnes ayant des difficultés d’accès à l’emploi, et tout particulièrement ceux issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville : 10% des heures de travail générées par les travaux de désenclavement leur seront réservées, ainsi que 10% des embauches liées à la gestion et l’utilisation des infrastructures créées. La convention prévoit aussi que les autorités organisatrices des transports urbains seront pleinement associées à l’élaboration des futurs contrats de ville. Enfin, un outil de mesure de l’enclavement des quartiers sera élaboré afin d’améliorer la connaissance des conditions de desserte par les transports publics des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cette convention concrétise la décision du comité interministériel des villes du 19 février dernier qui rappelait que le développement des transports publics est indispensable pour mobiliser efficacement les autres volets d’actions de la politique de la ville et tout particulièrement ceux en faveur de l’insertion professionnelle des habitants des quartiers populaires. Résumé de la note de lecture V2: 013, le ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche et le ministère de la ville ont signé la convention d’objectifs triennale pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville (2013-2015). La convention vise prioritairement au désenclavement des quartiers prioritaires et à la mobilisation des Autorités Organisatrices des Transports Urbains (AOTU) en faveur de la mobilité de leurs habitants. Une part importante des actions vise également à améliorer la connaissance des conditions de desserte des quartiers. |
| Date de création : | 05/09/2013 |
| Date de modification : | 05/09/2013 |
Exemplaires
| Localisation | Section | Support | Cote | Code-barres | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| aucun exemplaire | |||||
Documents numériques (2)
 Convention d’objectifs pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville 2013-2015 entre le ministère délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche et le ministère délégué chargé de la Ville Adobe Acrobat PDF |
Note de lecture V2 Adobe Acrobat PDF |
