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| Titre : | Projet de Loi de Finances pour 2004. État récapitulatif de l'effort financier consacré à la politique des villes et du développement social urbain : Application de l'article 115 de la loi de Finances pour 1990 |
| Auteurs : | MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, 2004 |
| Format : | 95 p |
| Note générale : |
Rapport dit "le Jaune Budgétaire". |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | B.3 (FINANCEMENTS) |
| Thèmes : |
Réseau Politique de la Ville Politique de la ville ; Intervention sociale > Développement social > Développement social urbain |
| Résumé : |
Rapport 2004 pour le Parlement relatif au montant et à l'utilisation de l'ensemble des crédits consacrés à la politique de la Ville et au Développement Social Urbain. Le premier chapitre récapitule sous formes de tableaux, les concours financiers de l'État et de ses partenaires : le Fonds d'Action Sociale et de lutte contre le discriminations, la Caisse des dépôts et l'Union européenne, les collectivités locales. Le deuxième chapitre porte sur la présentation thématique de cet effort financier dans le cadre contractuel de la politique de la Ville pour la période 2000-2006 (conventions thématiques et conventions territoriales) et du programme de Rénovation Urbaine. Enfin,la quatrième chapitre porte sur la contribution des associations à la mise en œuvre de la politique de la Ville. |
| Date de création : | 18/04/2008 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote | Code-barres | Disponibilité | FONDS PPV | Dossier | Localisation pour Labo Cités |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ressources & Territoires. Occitanie | PPV B. POLITIQUE DE LA VILLE NATIONALE | RAPPORT / ÉTUDE | B.3 MIN | 317 | Disponible |
